Municipales : le Conseil d’Etat suspend la circulaire « Castaner » sur les nuances politiques - 31/01/2020 par Aurélien Hélias

15496 shaares

Liens par page

20 50 100

1 résultat taggé nuan(c)(çag)(é)(e)(s)

Municipales : le Conseil d’Etat suspend la circulaire « Castaner » sur les nuances politiques - 31/01/2020 par Aurélien Hélias

Municipales 2020
Saisie de plusieurs recours, la plus haute juridiction administrative a jugé que l'absence de nuançage politique des candidats dans les communes de moins de 9 000 habitants était contraire à la bonne information des citoyens et que la nuance "liste divers centre" rompait le principe d'égalité entre partis.
Ndlr : voir aussi https://www.franceinter.fr/politique/municipales-pourquoi-la-circulaire-castaner-fait-tant-polemique
"
...
le ministère souligne que tous les candidats, de très petites ou bien de grandes communes, peuvent quoi qu'il en soit se déclarer d'une étiquette pour eux-même et leur liste.
"

01 · 2020 · actu(a)(e)l(i)(s)(t)(é)(l)(e)(s) · castaner · circulaire(s) · conseil_d'état · fr(an)(c)(ç)(a)(o)(is)(e)(s) · gouvernement_MACRON-PHILIPPE · municipales_2020 · nuan(c)(çag)(é)(e)(s) · polit(a)i(ci)(qu)(e)(n)(n)(e)(s) · suspen(du)(si)(f)(on)(v)(e)(s) · tripatouill(ag)(é)(e)(s)

February 4, 2020 at 2:01:11 AM UTC · permalien

·

http://www.courrierdesmaires.fr/85812/municipales-le-conseil-detat-suspend-la-circulaire-castaner-sur-les-nuances-politiques/