Dans une décision rendue le 22 septembre 2023, le comité d’application des Nations Unies de la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (dite convention “Espoo”) a décidé d’ouvrir une procédure contre la France en raison d’une “profonde suspicion de non-respect par la France de ses obligations”, compte tenu notamment de l’ampleur des travaux envisagés pour la prolongation des réacteurs et de leur coût. Une audition de la France par le comité Espoo aura lieu entre le 18 et le 21 juin 2024.
Cette décision intervient après une saisine du comité Espoo par Greenpeace France le 9 mars 2020. L’association reproche à la France de procéder à la prolongation de la durée de vie de 32 réacteurs nucléaires sans étude d’impact environnementale et sans consultation transfrontière des pays voisins, comme cela est pourtant exigé par la convention.
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Laura Monnier, Responsable juridique à Greenpeace France ...