"
[25/10/2025 08:12]
Dans le cadre du Projet de Loi Finances (PLF), une dizaine d’amendements qui attaquent les libertés associatives ont été déposés par des députés LR et RN. Ces propositions s’attaquent au portefeuille des associations :
- dont les militant·es et militants pénètrent dans les installations agricoles,
- dont les militant·es viennent en aide aux personnes migrantes sur le territoire, en supprimant tout simplement la réduction d’impôts des donatrices et donateurs. A titre d’exemple, si ces amendements étaient votés, le budget de Greenpeace France serait alors amputé d’environ 50%.
Les débats du PLF commencent ce matin vendredi 24 octobre à l’Assemblée nationale. Dans la configuration actuelle de l’AN, ces amendements pourraient être votés, malgré le rejet de la majorité d’entre eux en commission (l’amendement n°I-CF261 - Le Fur a quant à lui été adopté en commission des finances). Nous avons besoin de vous pour interpeller vos député·es :
- 👉 En interpellant les député·es de vos circonscriptions via vos adresses perso → directement sur cette page (https://shaketonpolitique.org/interpellations/non-aux-amendements-baillons-contre-les-associations/) (sauf l'extrême-droite - RN, Ciotti).
- 👉 Si vous êtes à l’aise et que vous connaissez déjà votre député·e, n’hésitez pas à modifier le corps de texte en vous appuyant sur des exemples de projets locaux.
Pour information, un mail aux adhérent·es va également partir ce vendredi 24 pour les inviter à interpeller leurs député·es.
Si vous avez des questions ou des retours de vos député·es, n’hésitez pas à m’en faire part en message privé ...
[26/10/2025 18:28]
https://www.instagram.com/reel/DQHj7y_ghPz/?igsh=YXlodTlnNzQ5Njg4
"
Ndlr : mel envoyé
gazou sur bluesky
Catégorie : Société
On a rarement autant parlé de désobéissance civile en France ! La confrontation entre le préfet et les élus de Poitiers et Grand Poitiers sur les subventions accordées à Alternatiba relance le débat sur l’impact de la loi pour
« le respect des principes républicains ».
...
« Les « ateliers de désobéissance civile » (…) sont manifestement incompatibles avec le contrat d’engagement républicain présumé souscrit par l’association, considérant qu’ils inciteraient à un refus assumé et public de respecter les lois et règlements »,
a justifié Jean-Marie Girier dans un courrier adressé à Léonore Moncond’huy et Florence Jardin, maire de Poitiers et présidente de Grand Poitiers.
« Pas que le vote
pour s’exprimer »
...
Dans les textes, la notion de désobéissance civile s’entend comme le fait de « transgresser délibérément, ouvertement, et de façon non violente, une loi en vigueur que les désobéissants jugent injuste, rappelle
Me Marie Dosé. Le dessein de cette transgression est de contraindre l’appareil politico-juridique à modifier ou abroger ladite norme. La désobéissance civile se différencie donc d’une infraction pénale dans son élément intentionnel. » L’avocate de Greenpeace France précise également que « la Cour européenne des droits de l’Homme la reconnaît comme faisant partie des libertés d’association et d’expression ».
...
contrat d’engagement républicain et plus largement de la loi sur « le respect des principes républicains »,
dite contre les séparatismes.
« La rédaction floue de cette loi fait qu’elle est effectivement dangereuse pour la liberté des associations qui peuvent se voir retirer des subventions ou des agréments par l’Etat sur des motifs politiques et arbitraires »,
poursuit Me Dosé. En mars, Greenpeace, XR et une vingtaine d’autres associations ou ONG ont formé un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre son décret d’application. Il est toujours en cours d’instruction.
Connu / TG 1/10/22 À 14:20
25 min de lecture
Actualités, Communiqués de presse, Le groupe parlementaire à l'Assemblée nationale
71 députés dont ceux des groupes Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont déposé un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi « confortant le respect des principes de la République ».
...
- porte une atteinte manifestement disproportionnée à la liberté d’association (articles 6, 7 et 8). Avec cette loi, une autorité administrative pourrait refuser l’octroi d’une subvention ou exiger son remboursement à une association qui ne respecterait pas un « contrat d’engagement républicain ». Mais le contenu même de ce « contrat d’engagement républicain » étant caractérisé par le flou, cet article risque de conduire à de très sérieuses atteintes à la liberté d’association.
- porte atteinte au droit à la sûreté et fait peser une grave menace sur la liberté d’expression et plus particulièrement sur la liberté d’informer (article 18). Cette loi pourrait faire obstacle à une enquête journalistique concernant une personne ne serait-ce qu’en publiant le nom de l’entreprise qu’elle dirige ou dans laquelle elle travaille ou pourrait servir de prétexte pour placer en garde à vue toute personne filmant une intervention policière par exemple lors d’une manifestation.
...
409 vues - 72 - 7 - 57,6 k abonnés
Retrouvez une nouvelle vidéo des formations insoumises. Patricia Neau, François Longérinas et Romain Delore du groupe thématique « Économie sociale et solidaire » de La France insoumise, vous proposent une formation sur les associations, d'hier à aujourd'hui.
11 commentaires
Clément Sénéchal @ClemSenechal
Hier, la majorité a donc voté tranquillement un texte qui vise à transformer les associations en garantes de « l'ordre public », alors que leur rôle est justement d'animer la démocratie en interrogeant l'ordre social établi. #PJLPrincipesRepublicains
Loi séparatisme : une grave atteinte aux libertés associatives
Pour un collectif d'associations et de chercheurs, ce nouveau texte, qui a pour objectif d’encadrer, contrôler et sanctionner davantage l’action associative, constitue une menace grave pour l'ensem...
liberation.fr
7:12 PM · 17 févr. 2021·Twitter Web App
4
Retweets
14
J'aime
Clément Sénéchal
@ClemSenechal
·
11h
En réponse à
@ClemSenechal
Ou comment tenter de transformer les assos en supplétifs du ministère de l'Intérieur. Décidément une belle vision de la démocratie.
Plus d'explications sur le #PJLPrincipesRepublicains avec @Claranote
Citer le Tweet
Clara Gonzales
@Claranote
· 17h
[Thread] Inquiétant, il semblerait que @BQuestel, qui accuse frontalement @greenpeacefr @FNEasso @Asso_Sherpa @anticor_org de mentir, ait mal compris le projet de loi voté.
L'article 7 du #PJLPrincipesRépublicains visait explicitement les agréments. Explications. twitter.com/BQuestel/statu…
Afficher cette discussion
0 - 3 - 5
@MathildePanot 🔴
Elles distribuent des colis alimentaires, assurent le lien social, accueillent et accompagnent des femmes victimes de violences...
Les associations sont l'honneur de notre République.
2,3 k vues 1:04 / 3:07 1:32 PM · 9 févr. 2021· 83 Retweets 1 Tweet cité 150 J'aime
Tour de l'actu sécuritaire #LQDoN
• 201 vues / Avatar de la chaîneAvatar du compte La Quadrature du Net Par lqdn
Faites un don à La Quadrature sur laquadrature.net/donner
Pour en savoir plus sur la loi sécurité globale :
https://www.laquadrature.net/2020/11/24/securite-globale-lassemblee-nationale-vote-pour-la-technopolice/
Pour en savoir plus sur les décrets du 2 décembre :
https://www.laquadrature.net/2020/12/08/decrets-pasp-fichage-massif-des-militants-politiques/
Dessin du manège sécuritaire : Alexis https://www.instagram.com/drawingomme/
Vie privée : Publique - Catégorie Actualité & Politique
Licence Attribution - Langue Français
Étiquettes : lqdon ; sécurité globale ; surveillance ; technopolice
Durée : 3 min 57 sec - 0 Commentaires
Tr.: ... jeux olympiques de 2024 ... attaques contre la liberté d'association ...