Agriculture et alimentation

Derrière la position officielle portée par l’Union française des semenciers sur les « nouvelles techniques génomiques », des PME du secteur tirent la sonnette d’alarme à quelques jours du vote du Parlement européen. Elles s’inquiétent des questions de brevets et de traçabilité.

Estelle Levresse - 14 juin 2026 à 12h15
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NTG
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Tandis que l’UFS appelle à une adoption rapide et sans amendement du texte, plusieurs PME et sélectionneurs indépendants prennent leurs distances avec la position de l’interprofession.
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Sans remettre en cause les NTG en tant que telles, qu’ils considèrent comme un outil supplémentaire d’innovation variétale, ils s’opposent au régime de propriété intellectuelle et à l’absence de traçabilité prévus dans le texte.
« Le génome, comme l’eau ou d’autres ressources fondamentales, relève du bien commun. Nous sommes opposés à l’idée qu’il puisse devenir une propriété privée », témoigne l’un d’eux. Le projet de règlement européen prévoit en effet une protection par brevet des plantes issues de ces techniques, y compris pour des gènes dits « natifs », déjà présents dans la nature.
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l’Europe dispose depuis les années 1990 du certificat d’obtentions végétales (COV), un dispositif largement soutenu dans la profession. Celui-ci protège les nouvelles variétés tout en offrant la possibilité aux sélectionneurs d’y accéder librement pour leurs travaux de croisement et d’innovation. Le COV permet également aux agriculteurs de ressemer une partie de leur récolte d’une année sur l’autre, ce que l’on appelle les « semences de ferme ».
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Nous disposons d’une diversité variétale exceptionnelle sans avoir adopté le modèle qui nous était alors présenté comme incontournable », expose à Mediapart Julien Grasset, le président du Staff (syndicat des trieurs à façon de France) et dirigeant d’ABG Services, entreprise spécialisée dans les semences de ferme.
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se reproduire le modèle américain, marqué par une forte concentration du secteur : quatre groupes – les allemands Bayer et BASF, l’américain Corteva Agriscience, le chinois Syngenta (d’origine suisse, racheté par ChemChina en 2017) dominent l’essentiel des cultures de maïs, soja et coton.

Une analyse partagée par la direction générale française du Trésor. « L’innovation NTG aux États-Unis reste in fine l’apanage des grandes firmes. Les PME, désireuses de développer des variétés innovantes, se voient contraintes de passer des accords de licence avec ces multinationales, aux montants élevés », estime-t-elle dans une analyse de mars 2026 obtenue par Mediapart.
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Plusieurs PME estiment que la ligne défendue publiquement par l’Union française des semenciers, dont les quatre postes exécutifs sont occupés par des représentants de grands groupes semenciers (Lidea, Limagrain, Syngenta et KWS), ne reflète pas leurs intérêts.
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Plusieurs responsables y ont publiquement exprimé leurs désaccords, parmi lesquels les dirigeants d’entreprises qui pèsent dans le secteur : Florimond Desprez qui emploie 1 400 salarié·es en France, Agri-Obtentions, une filiale de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), et Lemaire-Deffontaines, un acteur historique de la filière.
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Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS).
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l’Inrae défend les nouvelles techniques génomiques, mais s’est positionnée contre la brevetabilité des gènes. « Cette orientation s’appuie notamment sur les recommandations de notre comité d’éthique », précise Isabelle Litrico, directrice scientifique agriculture au sein de l’établissement public.
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Pour Olivier Le Duc, conseiller scientifique chez OGM Dangers, plusieurs contentieux survenus dans le secteur des semences permettent déjà d’entrevoir les conséquences que pourrait avoir la brevetabilité du vivant. Il cite notamment l’affaire ayant opposé, en 2004, le semencier français Gautier Semences à l’entreprise néerlandaise Rijk Zwaan autour d’une laitue résistante à un puceron.

Bien que Gautier Semences ait développé cette caractéristique avant le dépôt du brevet par son concurrent, l’entreprise française a finalement dû retirer son opposition et négocier une licence, faute de moyens pour financer une longue procédure. « Le but n’est pas nécessairement de gagner sur le fond, mais, pour les grands groupes, de fragiliser les acteurs les plus petits dans une stratégie d’asphyxie », estime Olivier Le Duc.

Birgit Müller est Directrice de Recherche au Laboratoire d’anthropologie politique, CNRS/EHESS
« Peut-être nous allons prendre notre propre évolution en main, mais elle échappera à cette main au moment même où l’évolution ressentira l’impulsion ; et alors que nous étions libres de faire le premier pas, nous serons esclaves pour faire le second et tous les suivants » [1].
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La revendication d’un brevet sur un organisme vivant exige la réduction des processus organiques à des processus mécaniques, la plante vivante est réduite à une « composition de matière » [7].
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Avec la semence dont les cellules portent un transgène breveté, un nouveau faisceau de pouvoirs s’est introduit dans le champ de l’agriculteur. Définir la propriété comme un « faisceau de pouvoir », comme le suggère l’anthropologue du XIXème siècle Henry Maine, permet de comprendre les nouveaux pouvoirs privés qui découlent des contrats d’usage que les agriculteurs concluent avec les firmes semencières [8]. Ils sont fondés sur le droit des affaires et posent un défi au droit public. Le droit de propriété intellectuelle supplante le droit de propriété sur la terre et le droit de l’agriculteur sur le fruit de son travail. L’entreprise qui possède un brevet sur un gène implanté dans une semence est devenue capable d’agir sur les actions des agriculteurs grâce à son droit de propriété intellectuelle. L’entreprise détermine ce qu’ils récoltent, comment ils vendent, s’ils réensemencent ou non leur récolte, et même comment ils tiennent leur comptabilité. Nous observons alors un phénomène anthropologique nouveau : des agriculteurs qui deviennent esclaves de leurs semences.
Des responsabilités et des responsables à identifier et juger
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L’agir politique visant à contrôler ce qui est mis sur le marché, et à refuser aux OGM le statut de marchandise, ouvre un nouveau chapitre dans les combats environnementalistes et climatiques. Cette démarche revendique une nouvelle démocratie économique qui s’étend à d’autres enjeux, tels que l’usage excessif des pesticides, des énergies fossiles et la mainmise des multinationales sur la chaîne alimentaire.
Clés : Responsabilité ; Transparence & Cie ; Perception des OGM ; Ethique
Connu / https://wegreen.fr/post/197071