Résumé
Deux ancrages distincts sont à l’origine des initiatives de médiation sociale au Québec. Le premier provient de la mobilisation des organismes de justice alternative du Québec, le second, des politiques urbaines de la Ville de Montréal. Ces points d’ancrage, tout en s’interpénétrant occasionnellement, engendrent des pratiques de médiation portées par des fondements et des principes différents. Le premier favorise des pratiques sociales fondées sur les principes de démocratisation de la justice et du droit (principe de l’accès au droit) et sur la quête d’alternatives aux modes traditionnels de réaction sociale (en particulier celle de modalités non punitives de règlements des conflits). Il propose de favoriser un modèle de médiation non professionnalisé, c’est-à-dire intégrant des citoyens formés aux pratiques de la médiation. Le second émane des politiques publiques de la Ville de Montréal ; celles-ci fondent des pratiques de médiation fortement teintées par des enjeux de sécurisation, de pacification, d’inclusion sociale et de cohabitation sociale harmonieuse dans l’espace public et pour lesquelles le recours à des professionnels de la médiation est privilégié.
...
Ndlr : la médiation généraliste aurait-elle la capacité à faire la synthèse entre ces deux approches antagonistes en prenant en compte les problématiques de l'ensemble des parties prenantes ? C'est ma conviction. Vérifier ACT
Des médiateurs au service des particuliers et des entreprises
Qu'est ce que la Médiation ?
fait partie des modes alternatifs de règlement des conflits. La Médiation permet aux parties de trouver elles-mêmes les solutions aux difficultés qu'elles rencontrent avec l'aide d'un médiateur.
litiges concernés
ne se limite pas aux litiges familiaux tous les domaines du droit peuvent être concernés. - litiges commerciaux - entre salariés, entre employeurs et salariés - relatifs aux baux commerciaux, d'habitations, ruraux - en matière agricole - avec les administrations - en matière de santé - en matière de construction, urbanisme, copropriété - d'assurance, contrat, voisinage, consommation et banque
Pourquoi recourir à la Médiation ?
La Médiation est un procéssus rapide, peu onéreux
La Médiation permet aux parties de trouver leurs solutions à leurs litiges
obtenir une solution pérenne car non imposée aux parties mais décidée par elles.
Qui sommes nous ?
Une association loi 1901 membre de la Fédération Nationale des Centres de Médiations. Composée de Médiateurs et Médiatrices issus du monde judiciaire ou des professions réglementées qualifiées, formés à l'écoute et à la négociation.
Quels sont les principes de la Médiation ?
Durant tout le processus de médiation, le médiateur vous accompagnera en veillant au respect des principes :
- de Neutralité : le médiateur ne porte aucun jugement de valeur sur les médiés et ne proposera et n'imposera pas aux parties ses propres solutions.
- d'Impartialité : A aucun moment le médiateur ne prendra parti pour l'un ou l'autre des médiés. Il est totalemenent indépendant des médiés et des tiers.
- de Confidentialité : Tout ce qui est dit et échangé dans le cadre du processus de Médiation ne pourra être divulgué notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Comment saisir Charente Médiation ?
- Par les parties elles-mêmes, on parle alors de médiation conventionnelle. Une partie peut saisir le centre d'une demande de médiation, CM informera l'autre partie de cette demande et en cas d'acceptation organisera la médiation.
- Par décision du Juge, on parle alors de médiation judiciaire. Au cours d'un litige le Juge peut inviter les parties à mettre en place un processus de médiation d'une durée de trois mois renouvelable une fois.
Mon Avocat et la Médiation
Durant tout le processus de Médiation les médiés peuvent se faire assister par leurs Conseils. La présence de l'avocat au côté des médiés est vivement conseillée, leur avocat étant garant de la bonne information de leurs droits et au final de la rédaction du protocole de Médiation.
Quel est le coût d'une Médiation ?
porté à la connaissance des Magistrats.
Médiation familiale
- 50 euros / frais de fonctionnement du CM
- de 75 à 150 euros TTC / partie / réunion de Médiation en fonction des revenus des parties.
Autres Médiations
- 100 euros / frais de fonctionnement du CM
- 450 euros TTC /partie, correspondant à la préparation de la médiation + trois séances de médiation
- au delà 110 euros TTC / personne / heure suppl
Coût éparti à parts égales entre les parties, sauf accord contraire.
IMPORTANT :
coût médiation judiciaire peut être pris en charge par l'aide jurictionnelle lorsque les revenus des parties rentrent dans les critères légaux.
Où nous contacter ?
Adresse postale : CHARENTE MEDIATION - Ordre des Avocats - Palais de Justice - 16000 ANGOULEME
Email : charentemediation@gmail.com - N° tél : 06.22.61.10.69
Ndlr :
- principe de neutralité décrit sans renvoyer à la dimension intra-personnelle du médiateur
- CM ne traite que de litige (éludant les autres objets de la médiation, ce qui ramène au seul domaine du droit/juridique qui est celui de l'avocat) = tirer la couverture à soi, biais de neutralité.
- mel google.
Par cman Account avatar
Confidentialité Publique
Catégorie Actualité & Politique
Licence Attribution - Utilisation non commerciale
Langage Français
Étiquettes
Conçu par Maison de la communication
Transcription :
Myriam Bacqué, médiatrice, formatrice
dynamique de paix, accepter la voie du dialogue ... l'humain au coeur de la dynamique ... un espace de parole sécurisé ... les médiés ... processus efficace ... chemine ... rédaction d'un accord ... le médiateur n'a aucun pouvoir de décision ... simple facilitateur ... passeur de parole ... le principe du contradictoire ne s'applique pas ... confidentialité / apartés entretiens séparés de médiation ... passer d'un droit imposé par un tiers (le juge ou l'arbitre) à un droit négocié par les parties elles-mêmes ... responsabilisation des acteurs .... le médiateur a une infinie confiance dans les médiés à avoir la capacité à régler leurs difficultés par eux-mêmes avec l'aide de leurs conseils, pour peu que le médiateur les aide à s'écouter et à comprendre le point de vue de l'autre ... construire ensemble ... une sagesse ancestrale ... faire accoucher les personnes de leur propre solution. La médiation remet l'humain au coeur ... Le Juge est le garant du droit. La médiation doit coopérer avec la justice. ... une philosophie, pas une méthode dérivée de la négociation, fait bien plus que ... La médiation construit des ponts, permet de coconstruire l'avenir plutôt que de mettre toute mon énergie à codétruire
Voir aussi https://peertube.fr/videos/watch/1ee10ddb-174b-4241-a56e-dca616fd782e MÉDIATION AFRIQUE 02 Connaître les MARD dans l’espace OHADA et plus largement en Afrique Publiée il y a 7 mois - 0 vues
ndlr :
- approche droit/communication et non pas dialogue/créativité
- accord écrit impératif
- médiation juridique ou conventionnelle
- le neutre est posé comme un postulat (le médiateur EST neutre) et non pas une maîtrise volontaire par rapport à soi (guidé par son éthique, savoir quand être neutre ou non neutre)
La loi de modernisation de la Justice du XXIè siècle instaure, à titre expérimental, la médiation préalable obligatoire pour les litiges concernant l'exercice de l'autorité parentale et les pensions alimentaires. Le test est mis en place, jusqu'à fin 2019, dans onze tribunaux de grande instance.
Les décisions de justice concernant les modalités d'exercice de l'autorité parentale ou de la filiation de la pension alimentaire d'un enfant peuvent être modifiées ou complétées, à tout moment par le Juge aux affaires familiales (JAF), à la demande des parents ou du ministère public.
À titre expérimental jusqu'à fin 2019, la saisine du juge doit dorénavant être précédée d'une tentative de médiation familiale, un mode de règlement alternatif des conflits qui permet de trouver des solutions amiables.
Prévue par la loi de modernisation de la Justice du XXIè siècle, cette mesure ne s'applique pas lorsque la demande émane conjointement des deux parents afin de solliciter l'homologation de leur convention. Il en est de même si l'absence de recours à la médiation est justifiée par un motif légitime ou quand des violences ont été commises par l'un des parents sur l'autre ou sur l'enfant.
11 TGI en test
L'obligation d'engager une médiation familiale sera testée dans les tribunaux de grande instance de Bayonne, Bordeaux, Cherbourg-en-Cotentin, Evry, Nantes, Nîmes, Montpellier, Pontoise, Rennes, Saint-Denis et Tours, jusqu'à fin 2019.
Textes de lois et jurisprudence
Arrêté du 16/03/2017 désignant les juridictions habilitées à expérimenter la tentative de médiation préalable obligatoire à la saisine du juge en matière familiale, JO du 22 http://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/application/pdf/2017-03/arrete_du_16032017_designant_les_juridictions_habilitees_a_experimenter_la_tentative_de_mediation_prealable_obligatoire_a_la.pdf
Loi n° 2016-1547 du 18/11/2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, JO du 19 http://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/application/pdf/2016-11/loi_n_2016-1547_du_18_novembre_2016_de_modernisation_de_la_justice_du_xxie_siecle___legifrance.pdf
Loi n° 2016-1547 du 18/11/2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, JO du 19 http://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/application/pdf/2017-04/loi_n_2016-1547_du_18112016_de_modernisation_de_la_justice_du_xxie_siecle_rectificatif.pdf
Stéphanie Alexandre
Journaliste au Particulier
Session de formation M.A.R.D
"Modes Alternatifs de Résolution des Différends"
10 & 11 décembre à l'Université Toulouse 1 Capitole
IESF-Occitanie-Toulouse
IESF Occitanie Toulouse (URISMIP), INP Toulouse Tech, Université Capitole 1 propose conjointement une session de formation sur 2 jours intitulée : découverte des M.A.R.D "Modes Alternatifs de Résolution des Différends".
Télécharger l'offre de formation
https://www.iesf.fr/offres/file_inline_src/752/752_E_44893_5c0149cad0222_1.pdf
DE QUOI S'AGIT-IL?
Des dispositions législatives et réglementaires européennes ou nationales récentes et des initiatives de professionnels du droit tendent à promouvoir de plus en plus le développement de ces pratiques extra judiciaires. Il s’agit d’une tendance lourde en cours d’extension à de nouveaux litiges, qui devrait donc être connue des ingénieurs et des dirigeants d’entreprises, désirant assurer efficacement la représentation d'une partie au cours d'une action de médiation, arbitrage, conciliation.
L'offre de formation, qui permet notamment de situer ces nouveaux modes de résolution des conflits par rapport au système juridictionnel français, répond à cet objectif professionnel.
Ce cycle de formation s’adresse à un public de professionnels expérimentés (dirigeants d’entreprises, managers, …) confrontés à des situations conflictuelles et désireux de découvrir des outils modernes de résolution efficace et durable de ces différends par des voies extra-judiciaires.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Identifier les différentes composantes du système juridictionnel français
Comprendre les grands principes de répartition du contentieux entre les différentes juridictions
Connaître les étapes essentielles d’un procès civil et pénal ainsi que la place de l’expert
Connaître les caractéristiques essentielles, et les textes officiels fondateurs, des différents modes alternatifs de règlement des différends : arbitrage, conciliation et médiation
Comprendre l’intérêt d’y recourir pour apporter la solution à un différend
Connaître les principes généraux et les étapes de la médiation
Savoir participer utilement à une médiation ou la prescrire
2 possibilités pour retirer votre dossier d'inscription :
Université Toulouse 1 Capitole – FCV2A (site de la Manufacture des Tabacs)
21, Allée de Brienne Bureau MQ 106 – Toulouse
Patricia Aspart
Tel : 05.61.12.88.38 – fcjuris@ut-capitole.fr
...
Institut National Polytechnique de Toulouse - Formation Continue
6 allée Emile Monso BP 34038 - 31029 Toulouse cedex 4
Véronique Duffort
Tel : 05.34.32.31.07 – veronique.duffort@inp-toulouse.fr
12h04
Ali Baddou
Questions politiques
Muriel Pénicaud est "choquée et scandalisée" de l'existence d'un fichier occulte sur les cadres du syndicat FO
Par Ali Baddou
Clés :
chômage pauvreté travail & emploi Politique
Transcription :
...
médiation... négociation... conflit.. justice...
Des professionnels dans tous les domaines de compétence au service de la médiation indépendante.
Association loi de 1901, déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 20 septembre 1993 par un groupe de médiateurs, à l’issue de leur formation de deux ans à l’Institut de Formation à la Médiation (IFM)
Organisme de formation n° 11 753 355 075
Siège social 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS
Tél 01 42 33 81 03
Directeur de la publication Gabrielle PLANÈS
Responsable de la rédaction Gabrielle PLANÈS
Hébergement o2switch
222-224, boulevard Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-FERRAND Tél : 04 44 44 60 40
Conception & réalisation : Ze Klubb
ndlr : ne nombreux doutes, désaccords, sur leur positionnement, questionner, affirmer, revendiquer les différences éthiques et stratégiques ACT
ex. approche outil dans https://my.framasoft.org/u/mediationpourtous/?uHOhYQ
etc
« Le rôle clé de l'avocat quand il recommande la médiation »
La médiation est-elle utile en temps de crise ?
Oui, elle permet de rechercher une justice apaisée, de récréer le lien entre les parties et de performer la gestion des conflits dans les entreprises : c'est moins onéreux que de provisionner le risque judiciaire sur des années et plus rapide qu'un contentieux judiciaire. Une enquête récente montre que les grandes entreprises françaises ont intégré les modes alternatifs de règlement des litiges, dont la médiation, comme un enjeu stratégique pour une meilleure performance globale.
Comment se familiariser avec l'outil ?
Dès juillet, en s'inscrivant aux modules proposés, pratiques, ludiques et en continu sur les 3 jours de Campus 2013. Ils permettent, sur 2h, de se former intelligemment via des jeux de rôles et cas pratiques, par petits groupes. Puis, en août, en participant à la 1ère université d'été de l'Ecole de la médiation du barreau de Paris, sur la médiation commerciale internationale. Les 25h d'enseignement sont prises en compte sur les 130 heures annuelles de formation proposée par l'Ecole, 55 heures étant comptabilisées en cas de formation suivie dans une association agréée par notre barreau. A l'automne, en participant aux ateliers sur « Le rôle de l'avocat » et « La médiation et les entreprises ».
Pourquoi cette Ecole pilote ?
Pour faire croître la prescription de la médiation et expliquer à l'avocat son rôle clé de conseil et d'accompagnateur quand il recommande la médiation à ses clients, alors qu'il s'en croit souvent exclu ! Notamment, préparer les réunions, les clients, la stratégie, les aspects financiers, y compris ses propres honoraires. L'avocat, sélectionné à l'entrée, obtient la qualification médiation barreau de Paris à la sortie de l'Ecole, à mentionner sur son papier-en-tête, et peut devenir médiateur agréé.
ndlr : grande confusion et mélange des genres que tout cela... par le bâtonnier de l'ordre des avocats ? creuser ACT
Qu'est ce que c'est ?
En cette période de crise, la médiation ouvre la voie à de nouvelles solutions et constitue :
un outil moderne et efficace de justice apaisée, trop souvent délaissé
une pratique permettant une meilleure résolution des différends offrant une véritable ouverture vers l'avenir
une solution permettant aux justiciables de communiquer, d'écouter la parole de l'autre, de renouer le dialogue
la construction d'un accord par les parties elles-mêmes, avec l'aide d'un tiers qui facilite la recherche de cette solution, parce qu'il est neutre, impartial, indépendant et qu'il a été formé à la négociation raisonnée
La médiation se distingue de la conciliation et d'autres modes de résolution amiables des différends en ce que le médiateur, avec l'aide des avocat qui accompagnent les parties, amène ces dernières à abandonner une négociation frontale sur leurs positions, pour entreprendre une négociation constructive à partir de leurs besoins et de leurs intérêts. Dans la conciliation, le tiers est davantage aviseur, c'est-à-dire qu'il propose et suggère une solution qui est davantage un compromis que la construction d'une solution imaginative répondant aux préoccupations et besoins des parties.
Pourquoi ?
Dans le contexte actuel, la médiation présente bien des avantages. Elle permet de :
rechercher une justice apaisée
récréer le lien entre les parties
prévenir la gestion des conflits dans les entreprises
explorer de nouvelles voies et solutions
mieux affronter la crise
Une enquête récente montre que les grandes entreprises françaises ont intégré les modes alternatifs de règlement des litiges, dont la médiation, comme un enjeu stratégique pour une meilleure performance globale :
la procédure est moins onéreuse que de provisionner le risque judiciaire sur des années
mobiliser de équipes, qui devront travailler tant sur le niveau opérationnel que juridique sur le suivi du contentieux, est plus rapide qu'un contentieux judiciaire.
Pour qui ?
La médiation concerne chacun dans tous les domaines du droit :
les particuliers
les entreprises, quelle que soit leur taille
les litiges nationaux, transfrontaliers et internationaux
A l'heure des crises, de la gravité des enjeux financiers et économiques, de la recrudescence des troubles psychosociaux dans l'entreprise, des RSE, des divorces, des familles recomposées, des droits des enfants mis à mal, des insurgés, des indignés… les vieux réflexes de « la loi du plus fort », « la loi du talion », sont bousculés par un nécessaire pragmatisme. La médiation concerne chacun, dans tous les domaines, et présente un véritable enjeu d'ordre sociétal.