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February 3, 2020

Municipales 2020 - Liens indexés par ind1ju - MyFrama

29 résultat(s) au 15/2/20

Élections municipales 2020 / AMF
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Guides des élections municipales 2020 / Elections municipales 2020 / Elections - Ministère de l'Intérieur

Seuil à 1000 habitants
...
Calendrier :

  • Jeudi 27 février, à 18h00
    Clôture du dépôt de candidature en préfecture ou sous- préfecture
    L. 255-4 et R. 127-2
  • Lundi 2 mars, à 00h00
    Ouverture de la campagne électorale officielle
    Mise en place des emplacements d’affichage
    R.26 - L.51
    ...
    1. Propagande électorale
      Les moyens de propagande ne doivent pas être financés par des personnes moralespar exemple une commune, la métropole, un département, une région ou une
      association - à l'exception des partis ou groupements politiques14.
  • 8.1.
    Propagande électorale officielle
    Le code électoral définit strictement trois types de documents imprimés qui
    constituent ce que l’on appelle la « propagande officielle » :

  • les circulaires (terme réglementaire pour désigner la profession de foi du
    candidat) ;
  • les bulletins de vote ;
  • les affiches.
    L’Etat ne rembourse aucune dépense engagée au titre de la propagande pour les
    élections dans les communes de moins de 1 000 habitants. De même, il n’y a pas de
    commissions de propagande dans ces communes, les candidats qui souhaitent
    envoyer et distribuer des documents de propagande électorale doivent assurer ces
    opérations par leurs propres moyens.

8.1.1.
Circulaires et bulletins de vote
8.1.1.1.
Circulaires
Les candidats sont entièrement libres de faire imprimer ou non des circulaires, dont
ils assurent la diffusion et dont l’impression est à leur charge.
Les circulaires ne répondent à aucune obligation de taille ou de grammage.
... Aucune disposition du code électoral ne prévoit de mentions obligatoires ...
a) Format du bulletin de vote
... être d’un grammage de 60 à 80 g/m2 ... être imprimés en une seule couleur sur papier blanc, être au format paysage

  • 105 x 148 millimètres pour les bulletins comportant 1 à 4 noms ;
  • 148 x 210 millimètres pour les listes comportant de 5 à 15 noms.
    ...
    b) Règles de présentation sur le bulletin
    Les bulletins doivent obligatoirement faire apparaître les nom et prénom du candidat
    tel qu’ils ont été enregistrés lors du dépôt de candidature. Sur sa déclaration de
    candidature, un candidat peut indiquer en plus de son nom ou ses prénoms d'état
    civil, un nom d'usage ou un prénom usuel s'il souhaite que ce nom ou prénom figure
    sur le bulletin de vote.
    En cas de candidature groupée, figurent sur un même bulletin de vote les noms de
    l’ensemble des candidats, dans l’ordre qu’ils auront choisi.
    En revanche, les bulletins ne doivent pas comporter d’autres noms de personnes que
    ceux des candidats.
    Peuvent en outre être indiquées les mentions qui ne sont pas interdites, ni de nature
    à troubler l’ordre public ou à introduire une confusion dans l’esprit des électeurs sur
    les noms des candidats. Le bulletin peut ainsi comporter l’emblème d’un ou
    plusieurs partis ou groupements politiques (art. L. 52-3)15. Il peut y être fait mention
    des mandats électoraux, titres, distinctions16, âge, qualité et appartenance politique
    des candidats.
    ...
Établir un budget et tenir ses comptes de campagne / ind1ju - MyFrama

... pas de comptes de campagnes dans les commune de moins de 9000 habitants ...

Elections municipales 2020 : les conditions d’éligibilité pour être candidat au mandat de conseiller municipal et conseiller communautaire
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remplir cinq conditions :

  • être majeur
  • Avoir satisfait aux obligations militaires
  • Etre Français ou ressortissant de l’Union européenne
  • Etre électeur ou être inscrit au rôle des contributions directes de la commune
  • Participer à une seule élection municipale
Déclaration de candidature : élections municipales et communautaires / Elections municipales 2020 / Elections - Ministère de l'Intérieur

Seuil de moins de 1 000 habitants ou plus

Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants) | service-public.fr
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Cerfa n° 14996*03 - Ministère chargé de l'intérieur
Permet de se porter candidat aux élections municipales dans une commune de moins de 1 000 habitants.
Pour le 1er tour de l'élection de mars 2020, ce formulaire doit être déposé en février 2020 aux lieu et date fixés par arrêté du préfet.

Elections municipales et communautaires 2020 / Elections municipales 2020 / Elections politiques / Elections / Citoyenneté - Élection / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Charente

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Candidatures
L'arrêté préfectoral du 15 janvier 2020 vient fixer les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures :

pour le premier tour, les déclarations de candidature devront être déposées :
    du lundi 10 février 2020 au vendredi 14 février 2020 de 9 heures à 18 heures,
    du lundi 17 février 2020 au vendredi 21 février 2020 de 9 heures à 18 heures,
    du lundi 24 février 2020 au jeudi 27 février 2020 de 9 heures à 18 heures ;
en cas de second tour, les déclarations de candidature devront être déposées les lundi 16 mars 2020 et mardi 17 mars 2020 de 9 heures à 18 heures.

Les différents documents pour le dépôt des candidatures, modèles et versions simplifiées, sont disponibles par le lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat/Declaration-de-candidature-elections-municipales-et-communautaires . Ces documents sont à votre disposition ci-dessous dans des formats facilitant le remplissage (formulaires .pdf).
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