Quotidien Shaarli
February 3, 2020
29 résultat(s) au 15/2/20
Seuil à 1000 habitants
...
Calendrier :
- Jeudi 27 février, à 18h00
Clôture du dépôt de candidature en préfecture ou sous- préfecture
L. 255-4 et R. 127-2 - Lundi 2 mars, à 00h00
Ouverture de la campagne électorale officielle
Mise en place des emplacements d’affichage
R.26 - L.51
...- Propagande électorale
Les moyens de propagande ne doivent pas être financés par des personnes moralespar exemple une commune, la métropole, un département, une région ou une
association - à l'exception des partis ou groupements politiques14.
- Propagande électorale
-
8.1.
Propagande électorale officielle
Le code électoral définit strictement trois types de documents imprimés qui
constituent ce que l’on appelle la « propagande officielle » : - les circulaires (terme réglementaire pour désigner la profession de foi du
candidat) ; - les bulletins de vote ;
- les affiches.
L’Etat ne rembourse aucune dépense engagée au titre de la propagande pour les
élections dans les communes de moins de 1 000 habitants. De même, il n’y a pas de
commissions de propagande dans ces communes, les candidats qui souhaitent
envoyer et distribuer des documents de propagande électorale doivent assurer ces
opérations par leurs propres moyens.
8.1.1.
Circulaires et bulletins de vote
8.1.1.1.
Circulaires
Les candidats sont entièrement libres de faire imprimer ou non des circulaires, dont
ils assurent la diffusion et dont l’impression est à leur charge.
Les circulaires ne répondent à aucune obligation de taille ou de grammage.
... Aucune disposition du code électoral ne prévoit de mentions obligatoires ...
a) Format du bulletin de vote
... être d’un grammage de 60 à 80 g/m2 ... être imprimés en une seule couleur sur papier blanc, être au format paysage
- 105 x 148 millimètres pour les bulletins comportant 1 à 4 noms ;
- 148 x 210 millimètres pour les listes comportant de 5 à 15 noms.
...
b) Règles de présentation sur le bulletin
Les bulletins doivent obligatoirement faire apparaître les nom et prénom du candidat
tel qu’ils ont été enregistrés lors du dépôt de candidature. Sur sa déclaration de
candidature, un candidat peut indiquer en plus de son nom ou ses prénoms d'état
civil, un nom d'usage ou un prénom usuel s'il souhaite que ce nom ou prénom figure
sur le bulletin de vote.
En cas de candidature groupée, figurent sur un même bulletin de vote les noms de
l’ensemble des candidats, dans l’ordre qu’ils auront choisi.
En revanche, les bulletins ne doivent pas comporter d’autres noms de personnes que
ceux des candidats.
Peuvent en outre être indiquées les mentions qui ne sont pas interdites, ni de nature
à troubler l’ordre public ou à introduire une confusion dans l’esprit des électeurs sur
les noms des candidats. Le bulletin peut ainsi comporter l’emblème d’un ou
plusieurs partis ou groupements politiques (art. L. 52-3)15. Il peut y être fait mention
des mandats électoraux, titres, distinctions16, âge, qualité et appartenance politique
des candidats.
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... pas de comptes de campagnes dans les commune de moins de 9000 habitants ...
remplir cinq conditions :
- être majeur
- Avoir satisfait aux obligations militaires
- Etre Français ou ressortissant de l’Union européenne
- Etre électeur ou être inscrit au rôle des contributions directes de la commune
- Participer à une seule élection municipale
Seuil de moins de 1 000 habitants ou plus
Cerfa n° 14996*03 - Ministère chargé de l'intérieur
Permet de se porter candidat aux élections municipales dans une commune de moins de 1 000 habitants.
Pour le 1er tour de l'élection de mars 2020, ce formulaire doit être déposé en février 2020 aux lieu et date fixés par arrêté du préfet.
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Candidatures
L'arrêté préfectoral du 15 janvier 2020 vient fixer les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures :
pour le premier tour, les déclarations de candidature devront être déposées :
du lundi 10 février 2020 au vendredi 14 février 2020 de 9 heures à 18 heures,
du lundi 17 février 2020 au vendredi 21 février 2020 de 9 heures à 18 heures,
du lundi 24 février 2020 au jeudi 27 février 2020 de 9 heures à 18 heures ;
en cas de second tour, les déclarations de candidature devront être déposées les lundi 16 mars 2020 et mardi 17 mars 2020 de 9 heures à 18 heures.
Les différents documents pour le dépôt des candidatures, modèles et versions simplifiées, sont disponibles par le lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat/Declaration-de-candidature-elections-municipales-et-communautaires . Ces documents sont à votre disposition ci-dessous dans des formats facilitant le remplissage (formulaires .pdf).
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