Poitou-Charentes Structure régionale

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nous n’exigeons pas « davantage d’énergies renouvelables », mais la décroissance énergétique. Nous exigeons qu’un plan contraignant soit mis en place immédiatement avec pour objectif de diviser au minimum par quatre notre consommation énergétique d’ici à 2050 [1]. Dans ce cadre seulement, une transition vers 100 % d’énergies renouvelables, produites de manière décentralisée, les plus propres en fonction des territoires est un objectif à poursuivre. Enfin, ce plan signera aussi la fin du nucléaire pour 2030 [2], avec un calendrier rapide pour fermer les centrales nucléaires. Le nucléaire est une énergie infecte, depuis le pillage colonialiste de l’uranium, au Niger notamment, jusqu’à la production de millions de tonnes de déchets que devront gérer les générations futures pour plusieurs millénaires, en passant par le risque de prolifération nucléaire. Nous ne voulons pas de ces centrales, qui représentent un danger intolérable pour la société, comme le rappelle tristement la situation actuelle au Japon depuis Fukushima et les innombrables incidents techniques en France. Nous ne voulons pas du pharaonique projet Cigéo d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure, qui a été imposé sans véritable débat démocratique, et dont la sûreté est mise à mal par les économies réalisées sur le coût du stockage.
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Face à la catastrophe, l’échec n’est donc pas une option. Nous saurons vous le rappeler incessamment. En l’absence de réponse satisfaisante du gouvernement dans les délais convenus d’ici au prochain jour de grève, vendredi 22 février, nous, la jeunesse, rejoindrons massivement la marche pour l’environnement du 22 février, qui sera aussi le jour de la venue en France de Greta Thunberg, et y poursuivrons nos actions de désobéissance.

à 8 mn 44 :
Une expérience est en route dans 11 juridictions afin de mesurer les bénéfices de la future médiation familiale obligatoire. Dans la Manche, cette expérience est largement soutenue par l'UDAF, union départementale des associations familiales dirigée par Ugo Paris, second invité de ces Carnets.
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Transcription :
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...Le médiateur, un tiers qui va nous aider à se séparer sans trop de conflits. L'objectif de l'expérimentation commencée en 2017, c'est que quand un couple veut se séparer, il va voir un juge. Mais après, il peut y avoir d'autres décisions à prendre une fois que la séparation est actée : quand les enfants grandissent, lorsque les couples refont leur vie, lorsqu'ils déménagent. Et donc ya peut-être des décisions nouvelles à prendre, d'autres organisations, l'autorité parentale, le lieu de résidence de l'enfant, la pension alimentaire. Et lorsqu'il faut revenir sur des décisions initiales, eh bien là, on expérimente le fait que on oblige les personnes à tenter la médiation familiale et à trouver en elles-mêmes les solutions plutôt que de demander à un magistrat de trancher.
Et la MF s'impose à partir du moment où ya un apaisement entre les deux membres du couple...
Effectivement, le MF est là pour essayer que chacun mette de côté l'agressivité éventuelle ou le ressentiment, et essayer de trouver des solutions dans l'intérêt de l'enfant et dans l'intérêt d'une vie de famille qui soit équilibrée parce que le couple amoureux s'est défait - c'est un fait - mais le couple parental continue d'exister.
Et Cherbourg est le seul tribunal normand à faire cette expérimentation ?
Non, ya dix tribunaux de grande instance qui l'expérimentent (Rennes, Nantes, Montpelliers, Versailles) des territoires avec des gros tribunaux. Donc à Cherbourg, les magistrats ont vraiment voulu que cette expérimentation se joue sur un territoire d'une ville entourée d'un territoire rural. Et le président du TGI avec la magistrate, ont voulu voir quelles types de particularités il pouvait y avoir pour nourrir une future réforme rendant peut-être obligatoire et généralisée la MF au 1/1/20. Même si on évaluera dans quelques mois.
Je vois poindre des critiques comme vous rendez le divorce si facile que ça en devient un produit consommable.
Une politique publique doit accompagner la vie des familles. Après, est-ce qu'on fait le pari de la responsabilisation des citoyens ou est-ce qu'on demande aux magistrats de tout trancher ? Cette réforme, même si on peut voir la volonté de l'État de rendre l'accès au juge plus difficile par ces moyens de MF, et donc peut-être de mettre moins d'argent sur la justice, c'est aussi un moyen de rendre responsables les citoyens de leur propre avenir. Après, si ça ne marche pas, ils peuvent tout à faire revenir devant le juge et continuer avec le magistrat. Donc ya pas de difficultés de ce point de vue.
Et ya deux avantages : on libère les couloirs des tribunaux et puis on amoindrit le coût de la séparation parce qu'il ya des frais qui sont très souvent importants.
Oui exactement ! Et en plus, en cas de violence par exemple de violence conjugale, ya pas de MF. D'ailleurs on exclue un certain nombre de choses. Et en plus le projet de loi prévoie la présence des avocats par exemple au début de la séance de médiation familiale ou à la fin, une fois qu'on a rédigé un accord qu'il faut traduire en mots juridiques pour qu'il soit conforme au droit. Donc ça se passe en toute transparence avec les magistrats et avec les avocats. udaf50.fr
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ndlr :

• le but de la MF est-il d'apaiser les conflits ? Le juge génère-t-il plus de conflits que le MF ?
• la médiation responsabilise-t-elle plus que le juge ? NON, ça reste un tiers ! Se responsabilité, ne serait-ce pas se passer complètement de tiers ?
• le MF est-il là pour essayer que chacun mette de côté l'agressivité éventuelle ou le ressentiment ? NON, n'est-il pas là plutôt pour aider les parents à maintenir un dialogue pour maintenir la codécision MALGRÉ la séparation, les ressentiments, etc ?
• le MF est-il là pour essayer de trouver des solutions dans l'intérêt de l'enfant et dans l'intérêt d'une vie de famille qui soit équilibrée ? Pour l'enfant, c'est certain, mais en le faisant, il faut noter que le MF est non neutre. Et pour "une vie de famille ÉQUILIBRÉE", c'est une notion subjective et normative que l'on peut comprendre. Si le MF le reprend à son compte, il opère un projet pour la famille, est-ce bien son rôle ou doit-il amener les parents à se questionner sur leurs valeurs, ce que pourrait-être POUR EUX une vie de famille équilibrée ?
• Proposer au COREM de publier ce texte et le questionnement associé ACT

La loi de modernisation de la Justice du XXIè siècle instaure, à titre expérimental, la médiation préalable obligatoire pour les litiges concernant l'exercice de l'autorité parentale et les pensions alimentaires. Le test est mis en place, jusqu'à fin 2019, dans onze tribunaux de grande instance.
Les décisions de justice concernant les modalités d'exercice de l'autorité parentale ou de la filiation de la pension alimentaire d'un enfant peuvent être modifiées ou complétées, à tout moment par le Juge aux affaires familiales (JAF), à la demande des parents ou du ministère public.
À titre expérimental jusqu'à fin 2019, la saisine du juge doit dorénavant être précédée d'une tentative de médiation familiale, un mode de règlement alternatif des conflits qui permet de trouver des solutions amiables.
Prévue par la loi de modernisation de la Justice du XXIè siècle, cette mesure ne s'applique pas lorsque la demande émane conjointement des deux parents afin de solliciter l'homologation de leur convention. Il en est de même si l'absence de recours à la médiation est justifiée par un motif légitime ou quand des violences ont été commises par l'un des parents sur l'autre ou sur l'enfant.
11 TGI en test
L'obligation d'engager une médiation familiale sera testée dans les tribunaux de grande instance de Bayonne, Bordeaux, Cherbourg-en-Cotentin, Evry, Nantes, Nîmes, Montpellier, Pontoise, Rennes, Saint-Denis et Tours, jusqu'à fin 2019.
Textes de lois et jurisprudence
Arrêté du 16/03/2017 désignant les juridictions habilitées à expérimenter la tentative de médiation préalable obligatoire à la saisine du juge en matière familiale, JO du 22 http://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/application/pdf/2017-03/arrete_du_16032017_designant_les_juridictions_habilitees_a_experimenter_la_tentative_de_mediation_prealable_obligatoire_a_la.pdf
Loi n° 2016-1547 du 18/11/2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, JO du 19 http://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/application/pdf/2016-11/loi_n_2016-1547_du_18_novembre_2016_de_modernisation_de_la_justice_du_xxie_siecle___legifrance.pdf
Loi n° 2016-1547 du 18/11/2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, JO du 19 http://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/application/pdf/2017-04/loi_n_2016-1547_du_18112016_de_modernisation_de_la_justice_du_xxie_siecle_rectificatif.pdf
Stéphanie Alexandre
Journaliste au Particulier