La médiation préalable obligatoire, prévue pour désengorger les tribunaux, va être expérimentée par des centres de gestion volontaires. Les collectivités intéressées doivent délibérer vite, les conventions étant à signer avant le 1er septembre 2018.

Une quarantaine de CDG (centres de gestion) vont tester, jusqu’en novembre 2020, la MPO pour des désaccords opposant les employeurs territoriaux et les agents. Le décret du 16 février 2018 liste les thèmes concernés. Si une collectivité décide d’adhérer à la MPO, il faut impérativement saisir le médiateur avant d’aller devant un juge. Cependant, il n’y a pas d’obligation à trouver une solution de médiation ! Avec ce dispositif, le législateur souhaite désengorger les tribunaux en réglant des affaires en précontentieux.

Aider à l’émergence d’une solution
« Dans les cas de conflits relevant d’une méconnaissance du droit, un juge est indispensable. Toutefois, en majorité, ils découlent de problèmes managériaux, or un juge n’est pas un manager. La médiation a donc toute sa place à côté du droit pour traiter ce qui n’a pas à être réglé par les tribunaux mais qui l’est faute de mieux », résume Jean-Laurent Nguyen Khac, directeur général du CIG de la grande couronne d’Ile-de-France (1 100 collectivités affiliées, 100 000 agents) et président de l’ANDCDG.

Devenir médiateur requiert une certaine posture. Une formation d’une dizaine de jours a donc été instaurée par la Fédération nationale des CDG et l’ANDCDG ...
ndlr : quels risques de conflits d'intérêts si le médiateur est recruté et formé par un centre de gestion ? ACT

PROGRAMME
09H30 - 10h00 : Introduction
Nicolas Hulot, Ministre de la Transition écologique et solidaire
Jean-Luc Gleyze, Président du CD 33
Arnaud Leroy, Président de l'ADEME & de l'ONPE

SESSION :
10H00 - 10h15 : Accroche sur des histoires de ménages en situation de PE
10h15 - 10h30 : Présentation des avancées de l’ONPE
10h30 - 10h45 : L’évolution de la précarité énergétique (avec présentation des nouveaux indicateurs)
10h45 - 11h15 : Les principaux résultats de l’enquête ménages

SESSION : Table ronde : Les nouveaux instruments de politique publique contre la PE en France
11h15 - 12h30
Plan de rénovation et PE, chèque énergie, loi ELAN, etc
Atelier 1: LE Repérage
(quota 30 places – lieu : Hôtel du Département/Préfecture)
Format: Présentations & questions-réponses
Rapporteur: iSOLDE DEVALIèRE (ADEME)
13h45 - 16h

SESSION : Quelles bonnes pratiques de repérage des territoires?
Bonnes pratiques des CCAS (24)
SLIME / Repérage via le FSL (30)
Logiciel SOLIDIAG
Dispositif de repérage DEPAR sur l'agglomération de Chartes (28)
Dispositif les Locaux Moteurs (49

SESSION : Quels outils à destination des territoires?
Les stratégies territoriales de résorption de la PE
Atelier 2 : Dispositifs d’aide et mesures sociales
(quota 30 places – lieu : Immeuble Solidarité)

Format: Présentations & tables rondes
Rapporteur: eric malevergne (soliha)

13h45 - 16h
SESSION : Quels dispositifs d’aide innovants au sein des territoires
La gestion des impayés par le FSL 33
La conservation des allocations logements par la CAF 33
Le tiers-payant rénovation (54)
Aide à l'amélioration de la performance énergétique des logements (25)
La caisse d'avance de la rénovation thermique et de la transition énergétique (CARTTE, 33)

SESSION : Table ronde : Comment la précarité énergétique a pénétré l’action sociale ?
Atelier 3 : Accompagnement & travaux
(quota : 150 places – lieu : Hôtel du Département/Préfecture)
Format: Présentations & tables rondes
Rapporteur: Eric Lagandré (ANAH)

13h45 - 16h
SESSION : Les bonnes pratiques d’accompagnement des ménages par des territoires
Augmenter le reste à vivre des futurs habitants dans un projet de construction de logements abordables
Le SLIME Conseil Département 33 : un accompagnement renforcé et évalué
Programme ECORCE
Reste-à-charge du programme SOS Taudis de la FAP
Auto-réhabilitation par les Compagnons Bâtisseurs (33)
Dispositifs d'accompagnement et de sensibilisation des locataires

SESSION : Table ronde: « Faire avec les habitants »
Les OPAH et les PIG au service des collectivités

Atelier 4 : Sensibilisation & formation
(quota : 40 places - lieu : Hôtel du Département/Préfecture)
Format: Présentations & questions - réponses
Rapporteur: touria arab leblondel (cnfpt)

13h45 - 16h
SESSION : Quelles bonnes pratiques de sensibilisation ?
Opération de sensibilisation à la précarité énergétique, "les matinées précarité énergétique"
Retours d'expérience d'un bailleur social
Programme CIVIGAZ

SESSION : Quelles initiatives de formation sur la PE
MOOC Précarité énergétique
Guide pour les travailleurs sociaux
Stratégies de réception des ménages en PE

Atelier 5 : Mobilité & gÉolocalisation
(quota : 250 places – lieu Immeuble Gironde)
Format: Présentations & table ronde
Rapporteur: Pierre Taillant (ADEME)
13h45 - 16h

SESSION : Quelles initiatives sur la mobilité pour lutter contre la précarité énergétique ?
GéoVEHM, outil de géolocalisation de l'ONPE
Livre blanc du LMI
Plateformes de la mobilité (33)
Chèque co-voiturage pour les personnes précaires (75)
Précarité Énergétique en matière de Déplacements en Auvergne-Rhône-Alpes (69)
Diagnostic territorial et données de consommation

SESSION : Table ronde: Comment intégrer davantage les problématiques de mobilité dans les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique ?
Atelier 6 : Santé
(quota 40 places – Lieu : Immeuble Gironde Egalité)
Format: table ronde
Rapporteur: pierre deroubaix (ademe)
13h45 - 16h

SESSION : Table ronde: quels impacts de la PE sur la santé et comment les prévenir ?
Coûts et bénéfices santé de la rénovation
Villages Santé Energie (07)
Sensibilisation des intervenants à domicile
Quand le logement rend malade (33)
Maladies environnementales émergentes (86)
Les métiers du CMEI (67;31)

CLÔTURE
16h10 - 16h40 :
Présentation de l’Observatoire Européen de la PE, Stefan Bouzarovski, Pilote de l'OEPE
16h40 - 16h55 :
Synthèse de la journée et perspectives, Jérôme Vignon, Vice Président ONPE
16h55 - 17h00 :
Clôture de la journée, Laure Curvale, Elue déléguée à la transition énergétique et la lutte contre la précarité énergétique, CD 33
ndlr :

• PE = précarité énergétique !

Il s’agit bien de donner toutes ses chances à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) : un décret du 25 juillet 2018 reporte la date limite, initialement le 1er septembre, fixée aux collectivités territoriales pour adhérer au dispositif.
...
Pour mémoire, le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 a mis en place l’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique et litiges sociaux prévue par le IV de l’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. L’objectif de la MPO : réduire le nombre des affaires allant au tribunal en trouvant des solutions en amont.

Les collectivités situées dans l’un des départements qui expérimentent la médiation préalable obligatoire (MPO) doivent signer une convention avec leur centre de gestion si elles souhaitent bénéficier de ce service.

LISTE ?
Aisne ; Aude ; Aveyron ; Bas-Rhin ; Charente-Maritime ; Côtes d'Armor ; Drôme ; Essonne ; Eure ; Finistère ; Gard ; Gironde ; Guadeloupe ; Guyane ; Haute-Loire ; Hautes-Pyrénées ; Haute-Saône ; Haute-Savoie ; Hauts-de-Seine ; llle-et-Vilaine ; Indre-et-Loire ; Isère ; Landes ; Loire-Atlantique ; Maine-et-Loire ; Manche ; Martinique ; Meurthe-et-Moselle ; Moselle ; Nord ; Pas-de-Calais ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Pyrénées-Orientales ; Rhône ; Saône-et-Loire ; Savoie ; Seine-Maritime ; Seine-Saint-Denis ; Tarn ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Vendée ; Vienne ; Yonne ; Yvelines.

ndlr : donc une chance de plus pour dénoncer ce qui semble (vérifier) une instrumentalisation de la justice et l'usage de MARC/MARD dans un but officiel de détourner le justiciable de son droit à la justice ACT

Quatrième de couverture

L'irresponsabilité est au coeur de tous les débats et les vagues d'attentats meutriers qui endeuillent l'Europe font surgir l'urgence de fonder une responsabilité authentique, susceptible de donner les condamnations, faute de quoi il serait hypocrite de se plaindre du taux de récidive comme du sentiment grandissant d'impunité.
Assumer les sources religieuses de la responsabilité, éclaircir les polémiques contemporaines sur l'amour et le mariage, sur l'écologie, l'éducation, comprendre les insuffisances idéologiques actuelles pour retrouver le sens du pardon, la noblesse perdue du respect et de la dignité, tels sont les pistes proposées par André Guigot, pour qui l'espoir renaîtra par l'esprit de responsabilité.

Accessible par son style vivant, et exigieant sur le fond, cet essai engagé bouscule les préjugés et donne de quoi penser et résister.

André Guigot est professeur à Nantes et essayiste. Il est l'auteur du très remarqué Pour en finir avec le "bonheur" , mais aussi de Qui pense quoi ? (Bayard), Sartre, liberté et histoire (Vrin) et du Petit dictionnaire de l'amour (Milan). Il anime de nombreux débats et conférences. Ses travaux portent sur la philosophie contemporaine, le renouveau du spiritualisme et les exigences d'une éthique propre à notre temps.

Table des matières
Introduction
L'esprit de la responsabilité .............. p7
I Les sources religieuses de la responsabilité .................... p31
La responsa juive et la responsabilité
La responsabilité radicalisée : Levinas et l'expérience de l'infini dans le visage ... p42
La radicalisation de laresponsabilité
La valeur axiologique de la vulnérabilité et l'importance du "temps qui passe" en morale
Le face-à-face comme résolution du problème de l'altérité par Levinas .... p55
Du point de vue chrétien, la signification traditionnelle du "péché" dans la Bible ..... p59
Saint-françois - Saint-Augustin ............ p 62
L'ancrage augustinien :
une "phénoménologie" extraordinaire de l'esprit de responsabilité........ p 65
La lucidité de la prière
Les deux "moi" et la responsabilité
Ricoeur et l'éthique protestante...
Voir la fin à http://www.exultet.net/eshop/media/ebooks_samples/L000930-01s.pdf

Critique

• https://rcf.fr/spiritualite/la-spiritualite-pour-faire-de-nous-des-individus-responsables
  "Il faut en finir avec une vision infantilisante de l'être humain"

la responsabilité qu'il faut éprouver

Qu'est-ce que la responsabilité? Un individu responsable, est doté d'une "conscience de soi", d'"empathie", d'une "capacité à se projeter dans l'avenir", et de la "mémoire de ses propres actes", selon les mots du philosophe, qui insiste donc sur la dimension intérieure, voire intime, du sens des responsabilités. Il parle de "responsabilité authentique". Or, la Justice aujourd'hui pose un verdict "extérieur" à celui qui est jugé, qui n'intériorise pas le sens de sa faute. "Par quel miracle est-ce qu'on attend ou une rédemption, ou un pardon, ou une renaissance quelconque, ou un dépassement du mal?"

• http://www.franceloisirs.com/essais/pour-en-finir-avec-l-irresponsabilite-9782220077666.html
  Sans un retour à l'ancrage spirituel et existentiel de la responsabilité, le cynisme et l'utilitarisme continueront à dominer une société devenue faible à force de céder sur l'essentiel. Il est devenu urgent d'inventer de quoi échapper à cette culture de l'excuse dont nous mesurons les effets catastrophiques, mais également à l'obsession de la performance sécuritaire à court terme. Cet essai à la fois précis et engagé remonte à la source même de la " responsabilité" pour établir ses conditions, éclairer sur les limites des modèles actuels et proposer des solutions. Le sens de la responsabilité doit redevenir une priorité pour tous les défenseurs d'une République aujourd'hui menacée. L'espoir renaîtra par le courage de la lucidité, de la conviction et de l'action.

ndlr :

• emprunt à lalpha : 00999001199515 - Médiathèque L'Alpha - Adulte - LIV - 170 - ETH

Cet appel à projets de recherche participative s’adresse aux chercheurs et organisations de la société civile qui souhaitent s’engager ensemble dans un processus de co-construction de connaissances favorisant la transition écologique et solidaire.

L’objectif fondamental du dispositif CO3 communément mis en place est de donner une place plus visible à la recherche participative dans l'espace public et de soutenir des projets de recherche. Il s'agit de dynamiser ces nouvelles formes de recherche participative, par des partages d’expériences, la mutualisation des moyens et l’innovation dans l’accompagnement. Au-delà de la production de connaissances sur le sujet spécifique de chaque recherche, le soutien apporté aux projets aura donc pour ambition :
de faciliter la construction scientifique des projets de recherche et faire reconnaître la robustesse des résultats acquis,
de capitaliser sur les méthodes et démarches de co-construction de la recherche entre acteurs de sphères différentes engagés au service de l'action sociétale,
de diffuser les enseignements sur la recherche participative auprès des différentes scènes d'acteurs afférentes (institutionnelles, académiques, professionnelles, citoyennes).

Le dispositif soutiendra deux types de projets, ayant des maturités différentes :
des projets en émergence, pour un accompagnement de leur maturation d'une durée maximale d'un an,
des projets de recherche participative déjà consolidés, pour un soutien et un accompagnement d'une durée inférieure ou égale à 3 ans.

Cette première édition portera un intérêt particulier, mais non exclusif sur les thématiques suivantes :
Agroécologie, agriculture et alimentation durables
Gestion intégrée des milieux
Santé et environnement

Mots-clés : recherche participative, Transition écologique et solidaire, agroécologie, alimentation, ecosystèmes, Services écosystémiques, Sols, santé, Conditions environnementales
Courriel : aprp.co3@ademe.fr
ndlr : fournir 30% de la somme sur fonds propres ? ACT