Quotidien Shaarli

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February 1, 2017

Les Communs d’abord ! Un media web pour mettre en visibilité les Communs - Jan 17, 2017 | Veille du collectif – SavoirsCom1

Cette semaine, un nouveau site est lancé. Baptisé Les Communs d’abord ! , il a pour ambition de constituer « un média web indépendant ayant pour but de donner une visibilité aux multiples initiatives, publications et débats liés au mouvement des Communs. »
L’idée de cette initiative est née lors d’une réunion organisée par l’association Vecam, en juin 2016 lors de laquelle, constat a été fait que si les Communs sont de plus en plus présent dans l’actualité, il n’existait pas encore de média spécifiquement dédié à cette question.

Proposition de résolution sur les propositions de directives européennes E-3701, E-3702 et E-3703 concernant le secteur des communications électroniques

(extrait de Rapport n° 349 (2007-2008) de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 mai 2008)
II. OPTIMISER LA GESTION DU SPECTRE RADIOÉLECTRIQUE SANS DOGMATISME
A. LES PRINCIPES DE NEUTRALITÉ TECHNOLOGIQUE ET DE NEUTRALITÉ DE SERVICES A L'ÉPREUVE DU PRINCIPE DE RÉALITÉ

[EXTRAIT] Frédéric LORDON : le paradoxe d'Épiménide - Là-bas si j'y suis
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[EXTRAIT] Frédéric LORDON : le paradoxe d'Épiménide

Le principe de neutralité technologique appliqué à l’économie numérique, Transformation digitale - Gilles Buis Le 08/09/2015 à 07:35 - Les Echos Business

Les exemples les plus récents, tels que booking.com ou UberPop incitent à une inutile inflation législative. A tort, certains déduisent que ce serait développé un vide juridique. Cela relève du mythe. En réalité, le risque est plutôt celui d’un cumul de législations, même nationales . Les textes existants suffisent à résoudre les litiges, en tous cas mieux que ceux votés dans l’urgence (ainsi, la transposition de la Directive 2000-31 sur le Commerce électronique qui se trouve en France rattachée par la LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004 au droit de la Presse ). Il suffit d’appliquer le principe communautaire de « neutralité technologique » qui consiste à retenir les mêmes règles quelle que soit la technologie utilisée, donc sur Internet les mêmes que dans le monde « réel »...

Contre la mondialisation, le retour au local ? - Un jour dans le monde mercredi 1 février 2017 par Nicolas Demorand - France inter
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"Non-lieux" ou "hyper-lieux" : Nicolas Demorand se penche sur les nouvelles géographies de la mondialisation…
Rencontre avec le géographe Michel Lussault qui se penche sur ces poches de résistance de notre monde uniformisé.
Les références
Hyper-lieux : les nouvelles géographies politiques de la mondialisation écrit par Michel Lussault (Editions du Seuil)
ndlr : ex cités : les camps de réfugiés, pas les zad ?

Application du principe de neutralité technologique à la publicité immobilière et à la Loi Evin - vendredi 23 mars 2012 - Gilles Buis Avocat - Droit de la publicité, communication, médias, distribution, internet...

Il aurait été intéressant que la même argumentation retenue concernant les publications par voie de presse de petites annonces immobilières soit soumise et développée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris lorqu’il a considéré concernant la présence de publicités en faveur de Heineken que "Internet" ne faisait pas partie des seuls supports autorisés par la Loi .