16212 shaares
1 résultat
taggé
tertiaire
Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire
...
plateforme ... permettre aux propriétaires et [, le cas échéant] aux preneurs à bail de bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments assujettis aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire de répondre aux dispositions prévues aux articles L.111-10-3 et R.174-22 à R.174-32 du code de la construction et de l'habitation et aux précisions apportées dans les arrêtés d’application.
...
Connue / ??