15226 shaares
3 résultats
taggé
Journal_Officiel-JO
Le règlement sur la déforestation importée a enfin été publié au journal officiel de l'UE !
Il entrera en vigueur à partir du 29 juin et les premiers contrôles pourront commencer début 2025. Pour tout comprendre, rendez-vous sur notre site ...
Connu / TG le 10/06/23 à 10:57
JORF n° 157
Texte n° 3
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046026072
Texte n° 4
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046026078
Connus / tg 10/07/22 12:55
au journal officiel, décret portant création d'un service à compétence
nationale dénommé « Pôle d'expertise de la régulation numérique »
(PEReN)
Connu / mel april Wed, 02 Sep 2020 11:20:52 +0200