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Ma mission d’information sur la fiscalité des entreprises sera lancée en janvier 2023. 🔎Dès janvier, je vais utiliser mon pouvoir en allant à Bercy et regarder tout ce qui sera nécessaire. Mais aussi lancer une série d’audition.
📑Cela débouchera sur une PPL pour plus d’égalité fiscale et un meilleur impôt.
👉En France les PME-TPE payent plus d’impôt sur les sociétés (25% en moyenne) que les grosses entreprises (17%). Pourtant ces grosses entreprises génèrent des bénéfices plus importants.
👉Celles du Cac40 comme Total ne payent pas d’impôt sur les sociétés alors qu’elles font des bénéfices records, années après années, et qui se traduisent souvent en dividendes.
Tr.: ...
/jo /emploi de travailleurs sans-papier, les régulariser /loi immigration le pb, l'accueil des migrants
Composition - Mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire - Assemblée nationale
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement
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