Publié le 08/10/2015 | Temps de lecture : 3 minutes

Depuis le 1er avril 2021, les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) regroupent les anciennes Directions régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et les services déconcentrés de la cohésion sociale.

Ces directions rassemblent les compétences en matière de cohésion sociale, de travail, d’emploi, d’économie et des entreprises et les services de l’État qui en sont chargés :

• Au niveau régional, dans les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ;
• Au niveau départemental, dans les Directions départementales de l’emploi du travail et des solidarités (et de la protection des populations) : DDETS(PP).

En Île-de-France, la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) regroupe au niveau régional les anciennes missions de la DIRECCTE et de la DRCS. Au niveau départemental, ces missions sont regroupées dans les unités départementales de la DRIEETS (pour la petite couronne) et dans les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (pour la grande couronne).
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Vérifié le 22 janvier 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Comment le CES exerce-t-il son droit d'alerte en cas de danger grave et imminent ?
Le membre du CSE qui constate un danger grave et imminent doit immédiatement alerter l'employeur.

L'alerte est consignée par écrit sur le registre des dangers graves et imminents qui a été ouvert par l'employeur.

Cette alerte doit être datée et signée. Elle doit indiquer les informations suivantes :

• Postes de travail concernés par la cause du danger constaté
• Nature et cause de ce danger
• Nom des travailleurs exposés.

L'employeur procède immédiatement à une enquête avec le membre du CSE qui a déclenché l'alerte. Il prend les mesures nécessaires pour remédier à la situation.

À la fin de l'enquête, une fiche de renseignements est adressée à l’inspecteur du travail.

En cas de désaccord sur la réalité du danger ou les moyens de le faire cesser, l'employeur réunit le CSE dans un délai maximum de 24 heures.

L'inspecteur du travail et l'agent du service de prévention de la Carsat sont informés et peuvent assister à la réunion.

À la suite de cette réunion, et en cas de désaccord entre l'employeur et la majorité des membres du CSE sur les mesures à prendre et leurs conditions de réalisation, l'employeur saisit immédiatement l'inspecteur du travail. Ce dernier peut soit mettre en demeure l'employeur de prendre toutes mesures utiles, soit saisir le juge judiciaire par la voie du référé.

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