Connu / TG le 24/01/24 à 23:50

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CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS __
L’administration de la politique de l’eau mise en place depuis 1964 a permis d’assurer l’alimentation en eau potable de la population et de réduire une partie de la pollution des milieux aquatiques. Cependant les résultats obtenus ne permettent pas de garantir aux citoyens un accès durable à tous les usages pour lesquels l’eau est indispensable, tout en préservant la qualité de la ressource et en limitant les prélèvements à un niveau compatible avec son renouvellement. Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux adoptés en 2022 pour la période 2022-2027 en témoignent, puisqu’ils prévoient tous des objectifs moins stricts que le bon état des masses d’eaux en 2027, en recourant à la dérogation correspondante autorisée et encadrée par la directive cadre sur l’eau.
La politique de l’eau est à la fois déconcentrée et décentralisée. Elle offre un exemple de décentralisation inachevée, confiant des responsabilités mportantes aux collectivités locales, conjuguées à une intervention permanente de l’État qui manque de cohérence.
L’intervention des collectivités locales souffre de son morcellement et elle est trop souvent conduite à une échelle géographique inadaptée.
Une décentralisation plus effective des responsabilités contribuerait à clarifier, pour les citoyens, la responsabilité des différents intervenants dans la gestion de cette politique publique essentielle. Il convient de dépasser les inconvénients résultant de la discordance entre la carte des bassins et sous-
bassins hydrographiques et celle des services de l’État et des organismes locaux participant à la gestion de l’eau.
C’est pourquoi, sans préjudice des recommandations qu’elle formulera dans un prochain rapport plus général relatif à la gestion quantitative de l’eau, la Cour adresse au ministère de l’intérieur et des outre-mer et au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires les recommandations suivantes :

1. promouvoir l’élaboration de schémas d’aménagement et de gestion des eaux dans chaque sous-bassin versant (2024)
2. promouvoir, dans l’ensemble des territoires, la constitution d’établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau et d’établissements publics territoriaux de bassin favorisant une gestion intégrée de l’eau à l’échelle d’un sous-bassin versant ou d’un groupe cohérent de sous-bassins versants ;
3. adosser les commissions locales de l’eau aux établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau ou établissements publics territoriaux de bassin et renforcer leur rôle, tout en garantissant leurs moyens d’agir et leur indépendance.

Contient le schéma simplifié de la gouvernance de l'eau, téléversé

Fait partie de https://tools.immae.eu/Shaarli/ind1ju?ZuEvTg

Partage des ressources
À l’heure des sécheresses et des pollutions, les pénuries d’eau constituent une menace de plus en plus aiguë. Face à l’accaparement néolibéral et à la gestion autoritaire de cette ressource critique, le collectif Hydromondes, qui mène des enquêtes populaires sur les enjeux de l’eau à travers la France, imagine une alternative radicale : la démocratie directe de l’eau. Cet horizon passerait par la mise en œuvre de biorégions, concept invitant à délimiter les territoires selon leur réalité écologique, qui formeraient l’unité institutionnelle permettant une réappropriation collective des enjeux de l’eau.
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une biorégion est un morceau de la biosphère dont les limites ne sont pas définies par des frontières administratives (département, région, État…), mais par des limites géographiques et biologiques. Son périmètre est défini par les humains qui l’habitent – de façon autodéterminée et dans une volonté de prendre soin de ce milieu de vie commun. Une biorégion est donc l’alliage, sur un territoire donné, entre une communauté habitante humaine et une communauté biotique plus-qu’humaine. Elle doit être à la fois assez grande pour maintenir l’intégrité des espèces qui y vivent et des cycles qui s’y déploient (nutriments, migrations, cycles de l’eau) ; et assez petite pour que ses habitant·es la considèrent comme leur chez-eux 1.
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les deux milliards d’êtres humains qui vivent encore dans des communautés autochtones ou des sociétés paysannes 2 habitent déjà en grande partie au sein de telles biorégions – ou, en tout cas, ils et elles en sont bien plus proches que les six autres milliards qui sont enserrés dans l’urbanisation galopante du monde et ses chaînes d’approvisionnement néolibérales. Depuis la France hexagonale, c’est indéniable : l’ampleur du chantier est énorme. Pour autant, ce renversement de perspective est au cœur des pensées de l’écologie (dans leur grande diversité) depuis plus d’un siècle 3. Et, en cela, l’idée de biorégion apparaît comme l’une des approches les plus stimulantes, les plus ouvertes et les plus complètes pour mettre en œuvre de façon concrète, pratique et confédérale une réelle justice écologique et sociale.
Pas de biorégion sans réhabitant·es
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un mode de vie plus local, plus lent et qui fasse sens 5. Ces germes réhabitants restent marginaux (car l’organisation sociale majoritaire enferme une grande partie d’entre nous dans un monde de supermarchés, de voitures, d’énergies fossiles illimitées, de médias financiarisés et d’imaginaire de propriété privée absolue dont il est ardu de s’extirper et de s’émanciper). Mais c’est depuis ces marges grandissantes que l’idée de biorégion prend un sens concret et populaire. Et c’est donc dans ce sens-là qu’il s’agit d’essayer de lui donner corps ici et maintenant.
Les petites rivières font les grands fleuves
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bassins-versants
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Il semble ainsi manquer aujourd’hui deux choses principales à nos politiques de l’eau : une équité réelle (de la justice à la fois écologique et sociale qui parte des réalités des habitant·es) et de l’adaptabilité (à la fois aux particularités locales et à la modification en cours des cycles de l’eau)
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Neuf principes sous-tendent la démocratie de l’eau :

1. L’eau est un don de la nature ;
2. L’eau est essentielle à la vie ;
3. L’eau relie toutes les formes de vie ;
4. L’eau nécessaire à la survie doit être gratuite ;
5. L’eau est une ressource limitée et épuisable ;
6. L’eau doit être préservée ;
7. L’eau est un commun ;
8. Personne n’a droit à un “ permis de détruire ” ;
9. Rien ne remplace l’eau. » 8

Reconsidérer l’ensemble de nos institutions de l’eau à l’aune de ces neuf principes
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Pour résumer : remettre l’eau au cœur de la fabrique du quotidien, lui redonner sa valeur première (celle d’être à la fois non marchande et d’être notre plus grande richesse), s’éduquer ensemble à la compréhension et au soin des bassins-versants et des cycles de l’eau qu’ils soutiennent… Tout cela en vue d’inventer de nouvelles façons de faire société qui permettent de continuer à bien vivre en des temps de plus en plus bouleversés. •

Renvois :
1 Voir Mathias Rollot et Marin Schaffner, Qu’est-ce qu’une biorégion ?, Wildproject, 2021.
2 Ces 25 % d’êtres humains qu’on s’évertue à faire disparaître, en même temps que leurs milieux de vie, depuis les débuts de l’ère coloniale et plus encore depuis l’ère industrielle – la Sixième extinction des espèces étant tout en même temps une extinction de la diversité des cultures humaines.
3 Voir Les Pensées de l’écologie : un manuel de poche, éds. Baptiste Lanaspeze et Marin Schaffner, Wildproject, 2022.
4 Peter Berg et Raymond Dasmann, « Réhabiter la Californie », EcoRev’, n°47, 2019, p.73-84.
5 Et probablement même une part de plus en plus grande de la population mondiale – à ce sujet, voir notamment Plurivers, un dictionnaire du post-développement, Wildproject, 2022.
6 À ce sujet, voir Les Veines de la Terre : une anthologie des bassins-versants, éds. Marin Schaffner, Mathias Rollot et François Guerroué, Wildproject, 2021.
7 Gary Snyder, Le Sens des lieux, Wildproject, 2018.
8 Vandana Shiva, La Guerre de l’eau : Privation, pollution et profit, Parangon, 2003.
9 Comme nous invitent à le faire nombre de communautés autochtones et paysannes partout sur la planète, souvent dans le sillage de collectifs de femmes en lutte. Invoquons notamment le slogan de la lutte contre le Dakota Pipeline Access : « We are here to protect water ».
10 Au-delà du Larzac ou de Notre-Dame-des-Landes qui sont des exemples bien connus, de nombreuses luttes populaires pour l’eau ont eu lieu en France depuis les années 1980. On pourra citer, entre autres : les habitant·es de la région de Sivens dans le Tarn (contre un barrage pour l’irrigation agricole) ; Eaux et rivières de Bretagne (pour le retour du saumon et contre l’agro-industrie, notamment les algues vertes) ; le Comité Loire vivante (contre l’aménagement bétonnier du bassin de la Loire) ; ou encore la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (contre le canal Rhin-Rhône et le barrage de Loyettes au Bugey, sur le Rhône).
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Connu / TG le 25/01/24 à 8:48

Après avoir tiré les enseignements de la crise sanitaire et de ses conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales dans le rapport public annuel (RPA) publié en 2022, les juridictions financières ont choisi d’examiner cette année la performance de l’organisation territoriale de notre pays, 40 après les premières lois de décentralisation. La Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes ont souhaité dresser un état des lieux de la situation actuelle et confronter les ambitions initiales de la décentralisation à ses résultats sur le terrain, en termes de services rendus à la population et aux entreprises. Les juridictions financières ont ainsi cherché à illustrer leur analyse institutionnelle et financière de la décentralisation par des exemples concrets, tirés de l’examen de sa mise en œuvre dans quelques domaines d’action publique partagée entre l’État et les collectivités territoriales.
Comme chaque année, le présent rapport comporte également un chapitre introductif présentant la situation d’ensemble des finances publiques.
Rapport Lire le document (PDF - 8 MB)

• Synthèses Lire le document (PDF - 3 MB)
• La situation d’ensemble des finances publiques (à fin février 2023)
• La décentralisation 40 ans après, synthèse générale
• Première partie : diagnostic global et principaux enjeux
  . La décentralisation 40 ans après
  . Les finances locales, un mode de financement à redéfinir
  . Réponses au chapitre « La décentralisation 40 ans après » et « Les finances locales »
• Seconde partie : analyses sectorielles
  . Les compétences de développement économique des collectivités territoriales
  . Les politiques sociales décentralisées
  . La construction, la rénovation et l’entretien des collèges
  . Festivals et territoires
  . Les déchets ménagers
  . Une organisation inadaptée aux enjeux de la gestion quantitative de l’eau i à https://tools.immae.eu/Shaarli/ind1ju?a76KLA
  . Mieux coordonner et hiérarchiser les interventions des collectivités territoriales dans l’accès aux soins de premier recours
• Conclusion générale