Les milliardaires paient moins d'impôts que les citoyens. Les grosses entreprises, moins que les PME. Comment c’est possible ? Décryptage.

Panama papers, paradise papers, pandora papers… Vous vous souvenez sans doute de ces scandales d’évasion fiscale. Véritable fléau pour nos économies, la fraude fiscale est parfois non comprise dans son ampleur et les conséquences dans nos vies. Elle est aussi sujette à débats, idées reçues… Vous nous connaissez, on va détricoter tout ça.
L’Observatoire européen de la fiscalité vient de publier son dernier rapport. La bonne nouvelle, c’est qu’il est beaucoup plus difficile de dissimuler des fortunes sur des comptes en Suisse ou à l'étranger. La part des comptes offshore échappant au fisc a été divisée par 3 en moins de 10 ans. Ce qui a joué : que des pays et banques jouent le jeu et partagent les infos des comptes offshores de leurs clients. Mais tous ne le font pas encore. En 2007, les plus fortunés ne déclaraient que 10% de la richesse qu'il plaçaient hors de leur pays. Aujourd'hui, c'est 75%.
Le reste du rapport est beaucoup moins bon.
En 2021, 140 pays se sont mis d’accord sur le principe d’une taxe minimale à 15% sur les bénéfices des sociétés multinationales. « C'était vraiment un pas de géant, même si le taux proposé était nettement plus faible que ce que doivent payer les PME, parce que c'était la première fois qu'il y avait un accord international qui venait fixer un taux minimum d'imposition. » a expliqué Gabriel Zucman, coordinateur du rapport, sur Franceinfo. Mais cet impôt a été dénaturé par de multiples exonérations, dérogations… Et le rendement espéré a été divisé par deux.
Surtout, le rapport montre que les milliardaires paient moins d'impôts que les citoyens en proportion. Les plus riches, qui sont moins de 3 000 dans le monde, dont 75 Français, détiennent plus de 12 000 milliards de dollars. Leur taux effectif d'imposition est entre zéro et 0,5% de leur fortune. Comment c’est possible ? Thomas Porcher l’explique, ça passe par les sociétés écran et/ou “l’optimisation” fiscale, légale donc, mais qui reste de l’évasion fiscale, explique Thomas Porcher qui dénonce dans le même temps l’hypocrisie des dirigeants et des règles “anti abus” non appliquées. Pour les multinationales, une partie de leurs bénéfices échappe à l’impôt : cela représente un manque à gagner global à 1 000 milliards de dollars en 2022, chiffre le rapport. Cela est notamment possible grâce aux prix de transfert, ou transfert de bénéfices, explique Thomas Porcher.
Aujourd’hui, il n’y a donc plus besoin de pratiquer de la fraude fiscale pour échapper aux impôts, il suffit d’optimiser, et souvent dans des cadres tout à fait légaux. De l’évasion fiscale qui n’est pas sans conséquences pour les sphères publiques et privées, et le commun des mortels. Lisa Lap et Thomas Porcher analysent tout cela, c’est l’Instant Porcher.

Levez l’assignation à résidence perpétuelle de Kamel Daoudi pour lui et sa famille - Billet de blog 31 octobre 2023 / association GISTI

Dans cette tribune, plus de 70 personnalités attachées aux libertés, dont la Rapporteuse spéciale des nations unies sur les droits de l’homme et la lutte antiterroriste, demandent à l’État français de faire cesser l’assignation à résidence longue de quinze ans, aussi cruelle qu’arbitraire, que subissent Kamel Daoudi, sa femme et leurs quatre enfants. Tribune ouverte à signature individuel
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Pour signer la tribune à titre individuel, merci de suivre ce lien https://www.openpetition.eu/petition/online/lassignation-a-residence-a-perpetuite-subie-par-kamel-daoudi-et-sa-famille-doit-etre-levee
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93 commentaires - Guerre Israël-Hamas : nos reportages Reportage

Ce sont des voix minoritaires mais précieuses. Dans un pays traumatisé par les attaques du Hamas, où l’esprit de revanche, voire de vengeance, anime le sommet de l’État et les profondeurs de la société, les pacifistes tentent encore de se faire entendre.
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« La seule façon d’affaiblir le Hamas, juge ainsi Avner Gvaryahou, c’est de trouver un débouché politique différent de tout ce qui existe aujourd’hui. Nous devons dès maintenant penser au jour d’après. Ce sont les destins du peuple palestinien comme du peuple israélien qui sont aujourd’hui en jeu. »

Nos alliés, s’ils étaient de vrais amis, pourraient obliger Israël à mettre fin à l’occupation.

Guy Hirschfeld, fondateur de Looking Occupation in the Eye

Pour Michel Warchawski, « quand il y a de la volonté politique, tout est possible, même dans le bon sens ». « Mais on sent que la société reste clivée entre celles et ceux qui sont prêts à un compromis et les jusqu’au-boutistes. Même si je partage le sentiment de plus en plus répandu que c’est bientôt la fin du régime Nétanyahou, qui était déjà détesté par toute une partie du pays pour ses attaques contre la démocratie et qui est maintenant critiqué par ceux qui le jugent inapte sur les questions sécuritaires et militaires ».

Guy Hirschfeld voit toutefois deux conditions nécessaires au renversement de la situation actuelle et à l’avènement d’une solution politique. « [D’abord], nos alliés, s’ils étaient de vrais amis, pourraient obliger Israël à mettre fin à l’occupation. Nous ne sommes pas vraiment un pays indépendant. Sans le soutien de l’Occident, qu’il soit militaire, financier ou appuyé sur le veto de l’ONU, Israël n’existerait pas. En tant que citoyen israélien, j’exige désormais que vous nous obligiez à nous mettre autour de la table de négociation et que vous nous empêchiez de commettre de nouveaux massacres à Gaza. »

Ensuite, « il faudra une guerre civile ». Quoi ? La guerre avec le Hamas ne suffit pas ? Il s’agit d’une métaphore pour parler de la mobilisation des forces de gauche pour les prochaines élections ? « Non, je suis sérieux, poursuit Guy Hirschfeld. Nous sommes face à des suprémacistes juifs qui ont fait de la domination raciale leur objectif. Nous devrons nous battre si nous voulons qu’ils quittent les territoires occupés. Pour faire dérailler le processus d’Oslo, qui est le moment où nous étions le plus proche d’une paix, ils n’ont pas hésité à tuer le premier ministre. Aujourd’hui, ces gens sont au pouvoir. Nous devons leur reprendre le pouvoir, et je ne pense pas que cela puisse se faire uniquement par des moyens pacifiques. »

LAURENT THINES, Neurochirurgien écrivant de la poésie, militant pour la sociale et contre les armes (sub-)létales
Insomnies. Pensées de la nuit pour les palestiniens qui subissent l'ultime attaque démente d’une oppression coloniale jamais rassasiée et pensées aussi pour tous les israéliens et les juifs victimes directes ou indirectes des horreurs du Hamas, et à présent des crimes de guerre de leur Gouvernement. L’Histoire nous observe et nous attend. Soyons à la hauteur de notre Humanité.
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132 228 au 31/10/23
Lancée le 20 mars 2020 / Axel PERONCZYK
Adressée à Emmanuel Macron (Président de la République française.) et Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance

L'usine de Luxfer Gerzat est l'unique producteur européen de bouteilles d'oxygène médical. Pourtant il y a un an, la direction de Luxfer a décidé de fermer définitivement l'usine et de licencier tous les effectifs malgré des bénéfices en augmentation de 55%. La raison ? User de sa position de monopole et créer des retards d'approvisionnement pour forcer les clients à prendre des produits de plus basse qualité et d'augmenter ses prix de 12%. Sauf qu'aujourd'hui, le monde fait face à une épidémie de Covid-19 et il n'y a pas de vaccin. La seule possibilité pour les malades sévères est de survivre aux symptômes soit avec des respirateurs, soit via inhalation d'oxygène.
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Connue / https://tools.immae.eu/Shaarli/ind1ju?h6-_9A

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Faut-il préparer le « jour d’après » comme si la crise sanitaire n’était qu’une parenthèse ? Promesses d’investissements pour la santé du côté du pouvoir, promesses de règlements de comptes pour d’autres, promesses que rien ne sera comme avant. Mais rien n’est déjà plus comme avant. Le « jour d’après » a commencé pour les pouvoirs politiques et financiers. Il est déjà l’heure de résister.
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Connu / https://tools.immae.eu/Shaarli/ind1ju?h6-_9A