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December 2, 2021

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables

N° 246 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022 Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er décembre 2021

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
sur l’inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables, TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (1)

(1) Cette commission est composée de : Mme Sophie Primas, présidente ; M. Alain Chatillon, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Patrick Chaize, Mme Viviane Artigalas, M. Franck Montaugé, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Pierre Moga, Bernard Buis, Fabien Gay, Henri Cabanel, Franck Menonville, Joël Labbé, vice-présidents ; MM. Laurent Duplomb, Daniel Laurent, Mme Sylviane Noël, MM. Rémi Cardon, Pierre Louault, secrétaires ; MM. Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Mmes Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, MM. Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Alain Cadec, Mme Anne Chain-Larché, M. Patrick Chauvet, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Pierre Cuypers, Mmes Marie Evrard, Françoise Férat, Catherine Fournier, M. Daniel Gremillet, Mme Micheline Jacques, M. Jean-Marie Janssens, Mmes Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Claude Malhuret, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Guylène Pantel, MM. Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Mme Patricia Schillinger, MM. Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
...
Fait valoir que l’engagement pris par l’Union européenne de mettre fin à l’utilisation des énergies fossiles et l’électrification croissante des usages nécessitent de disposer de plus d’électricité décarbonée, stable et compétitive ;
Estime que la lutte de l’Union européenne contre le changement climatique doit nécessairement s’appuyer sur une diversité de sources d’énergie décarbonées ;
Juge que l’énergie nucléaire, qui contribue déjà à la décarbonation de l’approvisionnement énergétique de près de la moitié des États membres, doit permettre à d’autres États membres de sortir de l’utilisation des énergies fossiles, pour atteindre l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 ;
Relève que les conclusions des différents rapports techniques et scientifiques approfondis d’experts de l’Union européenne, publiés en 2021, considèrent que la production d’électricité nucléaire peut contribuer à l’objectif d’atténuation du changement climatique, qu’elle ne porte pas atteinte aux autres objectifs environnementaux et qu’elle peut par conséquent être qualifiée d’activité durable au sens du règlement sur la taxonomie ;
...
Prend acte de la décision de la Commission européenne d’adopter un acte délégué complémentaire pour les activités de certains secteurs de l’énergie qui ne sont pas encore couvertes par l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxonomie de l’Union européenne, dont l’énergie nucléaire ;
Demande à ce que l’acte délégué complémentaire prévu à l’article 10 du règlement (UE) 2020/852 sur la taxonomie :
– inclue l’énergie nucléaire à la taxonomie, en veillant à reconnaître les activités économiques liées à la construction ou à l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de cette énergie en tant qu’activités durables ;
– maintienne une neutralité technologique entre l’hydrogène issu de l’énergie nucléaire et celui issu des énergies renouvelables ;
– ne soumette pas les activités économiques liées à la construction ou à l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie nucléaire à des obligations d’information autres que celles applicables à toute activité durable ;
– soit pris avant le 31 décembre 2021, afin d’entrer en vigueur de manière concomitante avec les autres dispositions de la taxonomie.

Invite le Gouvernement à faire valoir cette position dans les négociations au Conseil.

Écologie, la grande perdante de la présidentielle ? - C ce soir - Émission du mercredi 1 décembre 2021 - Replay France 5 | France tv
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C ce soir sur France 5 - france.tv

interviews 67 min tous publicsVidéo sous-titré
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france-5

diffusé le mer. 01.12.21 à 22h36 disponible jusqu'au 31.12.21

présenté par : Karim Rissouli, Thomas Snégaroff, Laure Adler, Camille Diao

*Tr.: Écologie, la grande perdante de la présidentielle ?
L'homme est-il un animal comme les autres, avec Cyril Dion, 6ème extinction de masse, charles stépanoff, anthropologue ; julien Aubert, député LR du Vaucluse
Proposer un récit.
CH Stépanoff : métamorphose des paysages,
C Dion bataille culturelle, partager notre subjectivité, cinéma essentiel pour construire des imaginaires ... écologie, science de l'étude des conditions de vie sur terre
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Climat / Les désillusions d'une génération
C Dion : le vrai pb est systémique et politique ++
point de départ : disparition des espèces et climat les jeunes sentiment avenir bouché, leur proposer un horizon, écoanxiété/solastalgie
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2ème partie sur la chasse

De nouveaux réacteurs ? C’est NON !

Je rejoins les 16450 autres signataires (16913 au 12/2/22)
Pétition adressée au Président de la République, au Ministre de l’Économie et des Finances, et à la Ministre de la Transition Écologique :

Un coût initial multiplié par 5, 10 ans de retard au moins, des malfaçons et fraudes à foison... Le réacteur nucléaire EPR en construction à Flamanville est un fiasco. Le bon sens exigerait de s’arrêter là et d’engager maintenant une transition énergétique sans nucléaire.
Pourtant, EDF persiste ... pousse pour la construction de six nouveaux réacteurs EPR et a même quasiment arrêté les trois sites pressentis : Penly (Seine-Maritime), Gravelines (Nord), tandis que Bugey (Ain) et Tricastin (Drôme) sont en concurrence pour le troisième.

Depuis plusieurs mois, l’intérêt du gouvernement pour relancer le nucléaire ne faisait plus mystère. Ce 9 novembre, Emmanuel Macron a officialisé ses intentions, déclarant que la France allait relancer la construction de réacteurs nucléaires (mais sans pour autant préciser le nombre).
En annonçant ces constructions comme une évidence déjà décidée, sans même évoquer de débats préalables ni les procédures légales qui devraient précéder de tels chantiers, Emmanuel Macron révèle son immense mépris pour la population. Nous devons nous mobiliser en urgence pour faire barrage à ces projets !
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La Casserole d’Or 2021: votez pour la pire arnaque de Noël: Foodwatch FR
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Votez pour la pire arnaque de Noël !
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Pétition : Pour réduire drastiquement le nombre de panneaux publicitaires dans nos communes
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Stop à l'excès de pubs !
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Ubuntu Café, une cantine zéro déchet à Lyon - Epicerie salée - MiiMOSA
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Sophie M a partagé un post dans le groupe Agriculture, Élevage & Alimentation
Il y a 5 heures Public
Projet de café zéro-déchet à Lyon. Si vous être intéressés, le lien pour soutenir ce projet ...
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Neutralisation de la bassines de Cramchaban ! 6 Novembre 2021 - EELV Charente

... la veille la FNSEA, les JA et la coordination rurale dépose une autorisation de contre manifestation, mais hors délais légal, ce qui logiquement a entrainé un refus de la Préfecture de Niort, parce que c’est en 79 qu’est Mauzé/Mignon!
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la Préf du 79 a respecté la loi en n’autorisant pas leur contre manif mais leur a donné des laissez passer pour y être tout de même…
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L'absurdité des bassines... texte de Maryse Lavie-Cambot - 10 novembre 2017 / EELV Charente

Le projet Aume Couture va être présenté par les 2 porteurs de projets à savoir la Chambre d’ Agriculture 16 et l’EPTB ( établissement public territorial de bassin) lors de la CLE du 7 /11.
En tant que VP le manque d’eau à l’étiage est un problème
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points importants ont été laissés de côté dont l’eau potable ( périmètre de protection, qualité, gestion), la qualité de l’eau en général et la présentation de ce projet aux EPCI et PETR, L’incidence du changement climatique et le modèle agricole productiviste n’ont pas été remis en question
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en lien avec les assos PCN, que choisir, la fédé de la pêche, LPO… L'Asa des irrigants sollicite une aide du Conseil Départemental et de la Région