Quotidien Shaarli
October 23, 2021
Politique Analyse - 208 commentaires
La sortie d’Arnaud Montebourg, se félicitant de la décision de la Pologne de s’affranchir du droit européen, a relancé le débat, complexe et explosif à gauche, sur la désobéissance vis-à-vis des règles de l’Union européenne. Le consensus n’existe ni sur sa pertinence, ni sur ses modalités.
Mots-clés Arnaud Montebourg désobéissance intégration européenne Jean-Luc Mélenchon manon aubry souverainisme traités européens
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La justification d’Arnaud Montebourg
Ces remontrances ont poussé le candidat de la « remontada », neuf jours après son communiqué, à publier une tribune dans Libération afin de clarifier sa ligne. « On peut désapprouver vertement – comme je le fais – la politique du gouvernement polonais, cléricale et réactionnaire qui maltraite une partie de sa population, tout en rappelant que la Commission et le gouvernement français ont gravement tort d’affirmer que le droit européen serait supérieur à la Constitution des États membres. »
Une précision qui rejoint, pour le coup, la dénonciation d’une « double instrumentalisation » par l’eurodéputée Manon Aubry (LFI) auprès de Mediapart. Selon elle, nous assisterions en effet à une instrumentalisation du droit européen par la Cour constitutionnelle polonaise, « qui s’en sert pour attaquer l’indépendance de la justice, dans une manœuvre d’extrême droite » ; mais aussi à une instrumentalisation de la décision polonaise par la Commission européenne, « qui en profite pour affirmer la supériorité du droit européen au lieu d’agir dans le cadre du mécanisme de préservation de l’État de droit ».
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Pour Aurélie Trouvé, militante altermondialiste à Attac et proche de la ligne LFI, deux écueils symétriques sont à éviter : une position nationaliste qui estimerait que « tout ce qui peut entamer la souveraineté est critiquable », et une position sociale-démocrate qui estimerait que « toute désobéissance est fautive ».
Selon l’autrice de Bloc arc-en-ciel (La Découverte), la désobéissance ne se justifie que dans l’objectif de poursuivre « le progrès social, écologique et démocratique ». Ne pas y réfléchir et ne pas anticiper la conflictualité qu’elle entraînerait minerait la crédibilité de certains engagements : « Prenez la proposition des Verts de sortir des pesticides. C’est impensable pour beaucoup d’agriculteurs si vous ne bloquez pas les importations de produits traités avec ces mêmes pesticides. Mais si vous le faites, vous allez contre le marché unique en vigueur. »
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Côté LFI, Manon Aubry tient au contraire à affirmer que le programme présidentiel porté par Mélenchon a été entièrement « testé » au regard du droit européen. L’eurodéputée défend une approche résolument « pragmatique », qu’elle juge à la fois plus concrète et moins clivante que des postures de principe sur la loyauté à l’UE. « On a identifié une dizaine de blocages, dont les plus problématiques concernent le droit de la concurrence et la politique monétaire », détaille-t-elle à Mediapart. Pas de quoi envisager une sortie pour autant : la durée des poursuites devant la Cour de justice laisserait du temps pour construire un rapport de force politique, qui pourrait aller jusqu’à un chantage au budget.
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En campant sur une unité nationale quelque peu abstraite, sans jouer ouvertement sur les ressorts xénophobes tout en prétendant réconcilier les milieux populaires et la « bourgeoisie d’intérêt général », l’ancien ministre de François Hollande pourrait perdre sur tous les tableaux, à l’instar de toutes les tentatives ayant jusque-là tenté d’incarner un souverainisme « pur », par-delà les frontières prétendument obsolètes de la droite et de la gauche.
Connu / https://twitter.com/ManonAubryFr/status/1451928798442803201
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Collet Didier a aimé Manon Aubry @ManonAubryFr · 10h - 1 - 49 - 93
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État d'urgence
Si, en apparence, de nombreux dirigeants politiques et plusieurs capitaines d’industrie donnent l’impression d’avoir intégré “la règle verte”, un lent écocide se poursuit. Contre le greenwashing, Rémi-Kenzo Pagès enquête et décrypte.
Victoire ! L'État français condamné pour son inaction climatique - 22 octobre 2021 - 19H00 / Par Rémi-Kenzo Pagès
Jeudi 14 octobre 2021, le Tribunal Administratif de Paris rend sa décision concernant l'Affaire du siècle et condamne l'état français à réparer le préjudice écologique due à son inaction climatique, avant le 31 décembre 2022. Une victoire pour le mouvement climat qui augure de nouvelles luttes devant les tribunaux.
C'est une victoire inédite pour le mouvement climat : « un moment historique » répètent les activistes engagés dans l'Affaire du siècle. Jeudi 14 octobre 2021, le Tribunal Administratif de Paris ordonne à l'État français de réparer les dommages causés à l'environnement par son inaction et de respecter les engagements climatiques avant le 31 décembre 2022.
Cette décision est le résultat de trois années de procédures lancées par quatre ONG (Greenpeace, Notre Affaire à tous, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot) contre l'État français pour inaction climatique. Le jugement de l'Affaire du siècle devrait chambouler le droit, permettre au droit climatique de prendre son essor. Parce que pour les avocats des ONG, il y a « un avant et un après » l'Affaire du siècle. Emmanuel Daoud, l'avocat de l'association Notre Affaire à tous est formel : « c'est la première fois que l'État français est condamné à réparer le préjudice écologique. C'est-à-dire qu'on est passé d'une évaluation (lors de la première décision des juges) qui nous dit que ce préjudice existe car l'État a commis une carence fautive à une demande en nature, l'État français condamné à réparer ». Cette décision de justice doit donc en amener d'autres.
En espérant désormais pouvoir aussi poursuivre les responsables politiques. Interrogé par Le Média, Cécile Duflot, directrice générale d'Oxfam, l'espère. Pour elle « un jour on cherchera à comprendre qui nous a mis dans cette situation dans laquelle on est déjà parce qu'on commence à ressentir les premiers effets du dérèglement climatique. C'est la suite de l'histoire ».
Alors comment l'Affaire du siècle va inspirer les tribunaux ? A quel point la décision des juges bouleverse le droit ? Le Média fait le bilan de cette procédure inédite et raconte l'histoire de cette aventure qui devrait peser y compris sur la campagne présidentielle. Les ONG de l'Affaire du siècle ont la ferme intention de demander aux candidats comment ils comptent se mettre en conformité avec le jugement pour que la France ne soit plus dans l'illégalité lors du prochain quinquennat.
Connu / https://twitter.com/LeMediaTV/status/1451594202916298771
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Le Média @LeMediaTV · 7h
C'est une décision historique ! Le Tribunal Administratif de Paris a condamné l'État à réparer le préjudice écologique due à son inaction climatique. On décrypte avec @RemikenzoPages
Flèche vers la droite https://youtu.be/Z3yvY-9P-J8
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