14521 shaares
Déposer un soutien à une proposition de loi référendaire
Propositions de loi référendaire pouvant actuellement faire l’objet de soutiens déposés par les électeurs
Les propositions de loi référendaire suivantes sont en cours de collecte de soutiens.
Soutenir en cochant la(les) case(s) sous l’intitulé « Je soutiens » et cliquer sur "Suivant"
Proposition de loi Date d'ouverture Date de clôture Je soutiens
Proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/propositions/pion1867.pdf