Paris encaisse quatre mises en demeure communautaires pour insuffisances dans les domaines des carburants, des espèces envahissantes, de la qualité de l’air et de l’efficacité énergétique. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.
Comme chaque mois, la Commission a livré, jeudi 24 janvier, la liste des États sanctionnés pour violation ou mauvaise application (ou transposition) du droit communautaire. Dans cette livraison, la France est 4 fois nommée.
Comme l’Allemagne, la Lettonie, la Finlande, l’Irlande et la Tchéquie, la France est soupçonnée d’avoir incomplètement transposé la directive de 2015 sur la qualité des carburants et la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Une lettre de mise en demeure a été adressée à Paris, indique Bruxelles dans un communiqué. Le gouvernement français dispose d’un délai de deux mois pour « répondre aux préoccupations formulées par la Commission ».
Espèces envahissantes
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Qualité de l’air