En finir avec le traité qui protège les énergies fossiles ! #noTCE

Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) permet aux entreprises du charbon, du pétrole ou du gaz de réclamer des milliards aux Etats qui choisissent la voie de la transition énergétique. Alors que l’UE essaie de le réformer, le temps est venu d’en sortir !
~ ~ le mouvement
...
C’est le moment idéal pour cela, puisque l’Union européenne et ses 27 Etats membres ont engagé la « modernisation » du traité. Mais loin d’envisager la fin d’un instrument aussi passéiste et climaticide, la Commission européenne, poussée par les lobbies de l’industrie fossile, aimerait pouvoir le modifier à la marge, afin de le préserver.
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Connue / mel [insoumis-energie] du 23/02/2021 à 21:00

ITALIE : LA DÉMOCRATIE PIÉTINÉE AU NOM DE L'EUROPE ? - •19 févr. 2021 / Le Fil d'Actu - Officiel
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L'équipe du Fil d'Actu :
Présentation : Tatiana Ventôse Écriture : Tommy Lasserre Réalisation : Yohann Delozier - #UE​ #relance​
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[NOTRE FACT-CHECKING SUR LE PLAN DE RELANCE EUROPÉEN]
https://youtu.be/s8ecNO-_gdk

[NOS SOURCES]
https://www.20minutes.fr/monde/2969419-20210204-italie-offre-crise-gouvernementale-cherche-sauveur-pleine-pandemie
https://www.lemonde.fr/international/article/2021/02/13/italie-mario-draghi-prend-la-tete-d-un-gouvernement-qui-veut-concilier-cohesion-efficacite-et-representativite_6069817_3210.html
https://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement_Draghi
https://www.lemonde.fr/international/article/2021/02/08/en-italie-matteo-salvini-soutient-mario-draghi_6069196_3210.html
https://www.lemonde.fr/international/article/2021/02/12/italie-beppe-grillo-arrache-l-accord-des-militants-m5s-pour-un-soutien-a-un-gouvernement-draghi_6069665_3210.html
https://www.lemonde.fr/international/article/2021/02/13/italie-le-retour-aux-affaires-de-la-ligue-cadeau-empoisonne-pour-matteo-salvini_6069845_3210.html
https://www.lemonde.fr/international/article/2021/01/26/en-italie-giuseppe-conte-demissionne-pour-tenter-de-rester-en-place_6067642_3210.html
https://www.lemonde.fr/international/article/2020/07/23/giuseppe-conte-fait-un-retour-triomphal-a-rome_6047065_3210.html
https://www.lefigaro.fr/international/mario-draghi-charge-de-former-un-gouvernement-pour-sortir-l-italie-de-la-crise-20210203
https://www.lefigaro.fr/conjoncture/fonds-de-relance-europeen-l-italie-dechiree-autour-de-cette-manne-providentielle-met-en-peril-tout-l-edifice-20210202
https://www.lefigaro.fr/conjoncture/les-200-milliards-de-l-europe-mettent-le-feu-aux-poudres-a-rome-20201228
https://lvsl.fr/italie-le-gouvernement-technocratique-de-draghi-est-une-insulte-a-la-democratie/
https://www.lepoint.fr/europe/draghi-les-milliards-de-bruxelles-pour-reformer-l-italie-11-02-2021-2413623_2626.php
https://www.tradingsat.com/actualites/marches/pourquoi-l-arrivee-de-mario-draghi-a-la-tete-de-l-italie-est-saluee-par-les-marches-953769.html
https://www.usinenouvelle.com/article/fenetre-sur-l-europe-en-italie-mario-draghi-a-la-rescousse-du-plan-de-relance.N1056819
https://www.challenges.fr/economie/plan-de-relance-l-italie-incapable-de-gerer-les-209-milliards-d-aides-de-l-europe_745057#xtor=CS3-89-[Plan%20de%20relance%3A%20l'Italie%20incapable%20de%20gérer%20les%20209%20milliards%20d'aides%20de%20l'Europe]
https://www.lopinion.fr/edition/international/en-italie-manne-europeenne-entre-espoir-economique-crise-politique-236196
https://www.lesechos.fr/monde/europe/italie-les-chantiers-de-mario-draghi-1287090
https://www.mediapart.fr/journal/international/120221/en-italie-mario-draghi-prend-les-renes-d-un-gouvernement-d-union-nationale
https://www.ft.com/content/ba177185-90c6-41cc-8989-5efe77689392
https://atlantico.fr/article/decryptage/bruxelles-demande-des-reformes-structurelles-pour-debloquer-des-milliards-du-plan-de-relance----ursula-von-der-leyen-jean-marc-sylvestre
https://www.marianne.net/economie/economie-europeenne/les-retraites-doivent-etre-discutees-bruxelles-reclame-des-reformes-en-echange-du-plan-de-relance-europeen
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52019DC0510&from=EN
https://www.touteleurope.eu/actualite/plan-de-relance-europeen-quelles-sont-les-prochaines-etapes.html
https://www.touteleurope.eu/actualite/budget-que-sont-les-recommandations-par-pays-de-l-union-europeenne.html
Tr.: ... union de tous les partis (de l'extrème droite à l'extrème gauche) pour avoir les aides européennes du plan de relance européen. ... La +grosse surprise Matéo salvini extr.droite ! soumission à la doxa ambiante. Les masques tombent, l'UE impose sa loi. Tue aussi la LEGA.

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Le 16 février 2021, Adrien Quatennens interrogeait le gouvernement lors des questions au gouvernement.
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#edf #macron
PROJET HERCULE : LE PLAN DE MACRON POUR PILLER EDF - •28 janv. 2021 / Le Fil d'Actu - Officiel
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Pour voir notre vidéo d'analyse sur l'ouverture du marché de l'électricité (août 2019), c'est ici : ▶️ https://youtu.be/Qc8mBr5C7wc​

L'équipe du Fil d'Actu :
Présentation : Tatiana Ventôse
Écriture : Tommy Lasserre
Réalisation : Yohann Delozier

#edf​ #macron​ 622 commentaires
Transcription : ... Civaux dans la Vienne : Christelle Pépoli déléguée syndicale CGT-CNPE, en grève contre le risque de démentèlement d'EDF ... Marie-Noëlle Battistel, députée de la 4è circonscription de l'Isère ... sépare le nucléaire du reste vendu au privé. ... mise en difficulté de EDF ... ouverture à la concurrence du marché de l'électricité ... le prix a augmenté de 50% ... précarité énergétique ... ARENH accès régulé à l'électricité nucléaire historique a tout de même eu un effet, celui de plomber les comptes d'EDF. Sur les 10 dernières année, il lui aurait fait perdre entre 5 et 10 milliards d'€ ... échec du dogme de la concurrence à tout prix ... intérêt de faire échec à ce projet ... réponse en temps réel ...

Mots-clés : Écologie et Société, Climat, Énergie, Lobbies
Campagne : Justice sociale et climatique
... la loi Climat doit être présentée en Conseil des ministres début février, le Gouvernement français pourrait octroyer un permis d’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels ... à l’entreprise gazière La Française de l’Énergie.
36 associations et collectifs de citoyens, en soutien à l’APEL57 qui s’oppose à l’extraction du gaz de couche depuis des années, se mobilisent contre ce projet d’énergie fossile dangereux pour l’environnement et le climat, et demandent le rejet de ce permis par le gouvernement.
->
pollution de l’air, de l’eau, des sols, fortes émissions de gaz à effet de serre.
...
Ce 19 janvier, 36 associations et collectifs de citoyens publient une lettre ouverte [2] adressée à Emmanuel Macron et Barbara Pompili, appelant le gouvernement à refuser ce permis d’exploitation. La décision de l’octroyer serait en contradiction totale avec la lutte contre le changement climatique et les nouvelles ambitions que l’exécutif doit enfin donner aux politiques nationales en la matière. Accorder ce permis serait un renoncement face à des intérêts privés, au mépris de la responsabilité de l’État vis-à-vis des générations actuelles et futures.

S’appuyant sur ce cas d’école, la lettre ouverte exige que les politiques publiques de lutte contre le changement climatique soient protégées de l’influence des lobbies de l’industrie fossile, s’associant à la campagne européenne Fossil Free Politics http://www.fossilfreepolitics.org/FFP-Demands_onepager_french_v2.pdf. Leurs revendications incluent l’arrêt des financements publics pour des projets fossiles, la fin des réunions de lobbying ou encore la régulation stricte des conflits d’intérêts et du pantouflage.

Notes
[1] Le « gaz de couche » est un gaz principalement constitué de méthane qui est piégé au cœur de la matrice solide du charbon dans les bassins houillers, dans les micropores du charbon non exploité ou incomplètement exploité. Son extraction requiert l’utilisation de techniques non-conventionnelles.
[2] Cette lettre ouverte est publiée conjointement par Mediapart, Politis, Bastamag et Reporterre le 19 janvier 2021.
Connu / https://twitter.com/MaximCombes/status/1351457024010285056

76.405 ont signé
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne
...
Le nouvel accord agricole de l'UE permettra de verser des milliards aux exploitations industrielles, alimentant ainsi la crise environnementale. Je vous exhorte à retirer cet accord et à proposer une nouvelle politique agricole favorable à notre santé et à la nature.
...
Demandons une PAC qui :

• Finance la transition vers l'agroécologie
• Mette fin aux subventions néfastes
• Fixe des objectifs clairs dans le cadre de la PAC, pour réduire par exemple les émissions de gaz à effet de serre et le recours aux pesticides
  ...

Références : https://euobserver.com/green-deal/150068

54 602 vues - 6,1 k - 126 - 198 k abonnés #Macron #France 1 142 commentaires
Tr.: ... toujours plus de bureaucratie ... décentralisation ... une nouvelle couche intermédiaire, des coûts de transfert supplémentaires ... expérimentation / future loi 4D ... danger de concurrence acharnée entre collectivités ... france des nouvelles féodalités ... droit à la différenciation ... risque de donner une nouvelle vigueur aux indépendantistes ... affaiblit l'état, à rebours de tout ce qu'il faudrait faire.

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Le 8 décembre 2020, le député Ugo Bernalicis défend une motion de rejet Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée en séance publique de l'Assemblée nationale.

Le Député rappelle qu'il y a une lutte au sein de l’Europe concernant le référentiel juridique, entre la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en 2000 et la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. Ce projet de loi est une étape supplémentaire dans l’ancrage de l’Union européenne au détriment de la vision droit-de-l’hommisme portée par la CEDH. Pour le groupe parlementaire de la France insoumise, la CEDH doit être la référence et non l’UE, qui fait primer les 4 libertés fondatrices sur le reste (et donc le fondamental).
Ceci étant dit, ce projet de loi qui décline un règlement de l’UE (donc déjà applicable) marque une ingérence du droit de l’Union européenne dans le système juridique français. Il vient préfigurer de manière inquiétante une conception d’un parquet européen sans garantie d'indépendance, sans juge d’instruction et au détriment des parties civiles.

Le député dénonce le comportement du Gouvernement qui renonce encore une fois de réformer le statut du parquet en France ! Alors que ce texte préfigure un nouveau parquet, cela revient à laisser à l’Union européenne le soin de décider. Nous ne pouvons être naïfs en la matière, le droit de l’Union européenne a toujours fonctionné ainsi par intégration c’est ce qu’on appelle la méthode fonctionnaliste du droit de l'Union européenne.
Ce parquet européen porte un nouveau coup à la justice française et singulièrement contre le juge d’instruction français.

Cet OJNI (object juridique non identifié) entend lutter contre une partie de la délinquance financière et la délinquance environnementale dès lors qu’elle touche aux intérêts de l’Union européenne. Le groupe de la France insoumise y voit un recul de l’effectivité de la lutte contre ces deux délinquances.

Le député pointe des incohérences non résolues sur ce parquet européen : son indépendance est proclamée, mais pas garantie. En effet, le statut de détachement maintien une dépendance à l’égard de l’autorité d’accueil tout au long de la période de détachement et questionne sur le retour du magistrat dans son administration d’origine.
Le rôle de l’organe hiérarchique, ce « bureau central », ne présente pas les garanties suffisantes pour assurer l’indépendance de ce parquet. En l’état, nous craignons de voir ici un pouvoir hiérarchique qui fera peser les mêmes difficultés et jettera la suspicion de non-indépendance : possibilité de réattribution d’affaire, orientation des décisions d’actes d’enquêtes, ...
Son articulation avec les instances françaises n’est pas satisfaisante.

Le champ de compétence de ce parquet européen fait peser un risque de conflit de compétence avec nombre de juridictions français au 1er titre duquel le PNF et les JIRS. Si ces conflits de compétences se résolvent lorsqu’on se situe dans un environnement national ( et encore ca reste compliqué compte tenu du manque de moyens de la justice française), il est difficilement envisageable d’avoir des perspectives rassurantes avec un parquet européen rattaché à l’Union européenne… Ce risque doit satisfaire les futurs mis en cause qui pourront démultiplier les exceptions de compétence. Pour notre groupe parlementaire, il faut pour lutter contre la délinquance financière renforcé l’échelon national qui est au plus près des victimes et disposent de moyens d’enquête qu’il peut contrôler et diriger et renforcer la coopération internationale.

Sur la question environnementale et des juridictions spécialisées, le projet de loi ne répond pas au manque de moyens d’enquête et nous apporterons pour la séance des propositions sur ce point. En l’état, l’étude d’impact montre que ce qui est proposé ne répond pas à un besoin et voir prend le risque de superposer de nouvelles juridictions au risque de démultiplier les conflits de juridictions.
Les débats, nous permettrons d'approfondir notre positionnement.
L’introduction d’une CJIP environnementale décriminalise les délinquants environnementaux, sans s’interroger sur le développement de mécanisme de recueil des signalements d’atteinte à l’environnement à l’autorité judiciaire. Ce texte fragilise l’action de l’État Français se désaississant au profit d’une juridiction européenne, dont il est certain que l’idéologie libérale ne permettra pas de garantir une justice environnementale.
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Non classé - 16 Minutes
Résumé – L’analyse de la structure énergétique française permet de comprendre ses faiblesses actuelles, en comparaison avec celle d’un des pays européens les plus efficaces. Elle fait ressortir l’incohérence structurelle du rôle assigné à la chaleur dans la politique énergétique de la France depuis des décennies, quand la chaleur devrait au contraire être la colonne vertébrale de la transition énergétique de la France et de l’Europe vers un système énergétique efficace, économiquement responsable et écologiquement soutenable, à même de relever le défi de l’urgence climatique.

Basée sur l’efficacité énergétique du concept de Smart Energy System mis en œuvre au Danemark, cette contribution souligne la nécessité de structurer très rapidement tout le système français et européen autour des réseaux intelligents de chaleur et de froid locaux couplés aux réseaux électriques et de gaz, associés à la co- et tri-génération et aux stockages multi-échelles de chaleur et d’électricité, afin de garantir la stabilité de chacun et d’assurer l’injection massive et efficace des énergies renouvelables, en s’appuyant sur une véritable sobriété énergétique indispensable à la lutte contre les gaspillages d’énergie et de matériaux.
...
3.3 - Comparaison smartgrids – système énergétique intelligent
Dans leur principe initial, les Smartgrids gèrent et tentent d’optimiser séparément les réseaux d’électricité et de chaleur, sans pouvoir utiliser les synergies complètes de conversion, d’intégration et de stockage inhérentes au Smart Energy System. En particulier, ils ne permettent pas de récupérer massivement la chaleur et le froid industriels fatals, ni d’injecter massivement les énergies renouvelables pourtant les plus efficaces pour couper les émissions de GES et les plus compétitives pour la production de chaleur basse température et d’électricité.

Contrairement aux Smartgrids, les SES peuvent convertir de grandes quantités d’énergie renouvelables variables sans devoir les stocker trop massivement chaque jour pour faire face aux variations journalières de l’éolien et du PV et de la demande du réseau électrique. Seule, l’intégration des réseaux électriques avec les réseaux de chaleur et de froid jusqu’aux zones à faible densité urbaine au sein du SES avec ses stockages décentralisés (y compris les VER) rend possible l’injection massive de l’ensemble des énergies renouvelables [17].
...
4 - Conclusion
L’application du concept de SES dans la définition de la feuille de route de l’Union Européenne pour la chaleur et le froid [5] conduit à la nécessité d’accroître la part des réseaux de chauffage à 50 % de la demande totale de chaleur d’ici 2050, dont 25 à 30% devront être couverts par de grandes pompes à chaleur industrielles à haut rendement, l’ensemble de la chaleur, du froid, de l’électricité et de la mobilité pouvant être assuré quasi-intégralement par les énergies renouvelables dont le potentiel représente plusieurs centaines de fois la consommation de l’UE. C’est à cette condition que l’UE sera en mesure de remplir ses obligations de réduction drastique de ses émissions gaz à effet de serre.

La France devrait pouvoir couvrir entre 26 et 60% des besoins de chaleur et de froid par le SES d’ici 2050, et les objectifs de la PPE 2028 (plus de 14% de la chaleur couverte par énergies renouvelables et de récupération) pourraient être revus fortement à la hausse avec un développement plus ambitieux des réseaux de chaleur et de froid (surtout industriel et tertiaire) en s’appuyant sur le Fond Chaleur. Outre la fermeture rapide des quatre dernières centrales électrothermiques à charbon et la reconversion immédiate aux EnR&R des neuf réseaux de chaleur à charbon et des 183 réseaux de chaleur à fioul encore en activité, les investissements devraient être orientés en priorité vers la connexion des réseaux de chaleur et de froid au réseau électrique à travers les pompes à chaleur industrielles, la co- et tri-génération à biomasse-biogaz, la chaleur solaire et géothermique BT, MT et HT, l’élimination du chauffage électrique, en parallèle à l’injection massive des EnR électriques et à la migration des transports individuels et collectifs des combustibles fossiles vers l’électrique et la mobilité douce.

Références

1. LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
2. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/11/8/2019-1147/jo/texte
3. Henrik Lund, Choice awareness : the development of technological and institutional choice in the public debate of danish energy planning, Journal of Environmental Policy & Planning 2 (2000), 249-259.
4. European Commission, Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on an EU Strategy for Heating and Cooling, Bruxelles, 16/02/2016.
5. Heat Roadmap Europe 4. Quantifying the Impact of Low-Carbon Heating and Cooling Roadmaps, S. Paardekooper, R.S. Lund, B.V. Mathiesen, M. Chang, U.R. Petersen, L. Grundahl, U. Persson, European Union’s Horizon 2020 Project Nr 695989, Aalborg Universitetsforlag (2018).
6. European Commission, A Clean Planet for all – A European long-term strategic vision for a prosperous, modern, competitive and climate neutral economy, Bruxelles, 28/11/2018.
7. Stratégie française pour l’énergie et le climat. Programmation pluriannuelle de l’énergie 2019-2023 2024-2028, Ministère de la transition écologique et solidaire, France, 2018.
8. Commissariat Général au Développement Durable, Bilan énergétique pour la France 2018, Ministère de la transition écologique et solidaire, France, janvier 2018.
9. Country by country 2017, Euroheat & Power (2017).
10. Energy in Sweden – Facts and Figures 2018, Swedish Energy Agency.
11. Energy statistics 2018, Danish Energy Agency.
12. FEDENE-SNCU, Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid – Chiffres clés, analyses et évolution (2019).
13. H. Lund, S. Werner, R. Wiltshire, S. Svendsen, J.E. Thorsen, F. Hvelplund, B.V. Mathiesen, Review – 4th Generation District Heating (4GDH). Integrating smart thermal grids into future sustainable energy systems, Energy 68 (2014) 1-11.
14. District Energy – Energy Efficiency for Urban Areas, State of Green, March 2018, https://stateofgreen.com/en/publications/district-energy/
15. H. Lund, Renewable energy systems: a smart energy systems approach to the choice and modeling of 100% renewable solutions, Academic Press (second ed. 2014)
16. B.V. Mathiesen, H. Lund, D. Connolly, H. Wenzel, P.A. Østergaard, B. Möller, S. Nielsen, I. Ridjan, P. Karnøe, K. Sperling, F.K. Hvelplund, Smart Energy Systems for coherent 100% renewable energy and transport solutions, Applied Energy 145 (2015) 139-154.
17. H. Lund, P. Østergaard, D. Connolly, I. Ridjan, B.V. Mathiesen, F. Hvelplund, J. Thellufsen, Pe. Sorknæs, Energy Storage and Smart Energy Systems, International Journal of Sustainable Energy Planning and Management Vol. 11 2016.
18. H. Lund, Renewable heating strategies and their consequences for storage and grid infrastructures comparing a smart grid to a smart energy systems approach, Energy 151 (2018) 94-102.

1 127 messages envoyés
Signez l’appel pour que la France obtienne l’abandon de l’accord UE-Mercosur à Bruxelles.

Emmanuel Macron a affirmé le 29 juin aux 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le Climat : « sur le Mercosur, j’ai stoppé net les négociations ».

Pourtant, les discussions se poursuivent entre les décideurs européens et le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay et le Paraguay pour leur permettre de ne pas renoncer à cet accord de libre-échange qui fait peser de lourdes menaces écologiques, sociales, sanitaires et démocratiques. Abandonner cet accord est pourtant la première étape pour revoir en profondeur la politique commerciale européenne.

Signez l’appel avant le 9 novembre, date du prochain Conseil des affaires étrangères, lancé par le Collectif « Stop CETA / MERCOSUR », pour que la France obtienne l’abandon de l’accord UE-Mercosur à Bruxelles.