Ind1ju
Emile Marzolf Reporter en StopCovidie @emile_marzolf
A force d'essayer, ça a finit par passer. L'amendement pour rendre les dépenses #cloud des collectivités locales éligibles au FCTVA (et donc à une compensation) a finalement été adopté. Il est proposé à peu près à chaque examen de loi de finances. http://assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3074/AN/2174
8:48 PM · 2 juil. 2020·
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14h
En clair : les dépenses cloud sont considérées comme des dépenses de fonctionnement et non d'investissement. Car il n'y a pas d'achat de matériel en dur pour la collectivité. Or, seules les dépenses d'investissement peuvent faire l'objet d'une "récupération" de la TVA.
3 026 ont signé
David TORONDEL a lancé cette pétition adressée à L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration et à 1 autre
Le 2 aout, l'OFII a officielement annoncé un changement de fonctionnement de la carte bancaire qui est donné aux demandeurs d'asile, afin de percevoir leur allocation.
À partir du 5 septembre, la carte de retrait d’espèces remise aux bénéficiaires de l’Allocation de demandeur d'asile (ADA), deviendra une carte de paiement. Elle permettra gratuitement 25 paiements, dans la limite de son solde. Au delà, il sera décompté 0,50 € par opération."
... contrairement à beaucoup de fausses informations qui peuvent circuler, le montant de l'allocation perçue est largement inférieur au RSA, qui est de 560€/mois.
L'ADA pour une personne seule hébergée : 204€/mois
L'ADA pour une personne seule non hébergée : 426€/mois
Cette allocation est perçue uniquement pendant les quelques mois de la procédure, période pendant laquelle ils n'ont pas le droit de travailler.
...
NOUS DEMANDONS À L'OFII, ET À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE, D'ANNULER CETTE RÉFORME POUR LES RAISONS SUIVANTES ...
Associations et personnes signataires :
David Torondel - président LDH Quimper - Co-président Collectif citoyens solidaires de Cornouaille ; TPC Maison Solidaire - St Etienne ; TadamunExil70 ; CNR ; Coordination Urgences Migrants-CUM ; France Association of ChildEduc Bangladesh ; Cent pour un toit Pays de Quimperlé ; Zéro personne à la rue ; Collectif Aidons les réfugiés Brest ; Collectif de soutien aux sans papiers - Lannion ; Jamais sans toit en Tregor ; Collectif des gens heureux d'accueillir des réfugiés à Tregastel et Trebeurden ; Pays de Morlaix Solidarité Migrants ; Union des Etudiants Exilés ; Collectif Pays Viganais Terre d'Accueil ; Terre d'errance Norrent-fontes ; Bangladesh community in France ; Collectif Serquigny pour l'aide aux demandeurs d'asile et aux refugies (27) ; Collectif PVITAC Pays Viganais terre d'accueil ; Réseau Education Sans Frontières 27 ; Réseau Education Sans Frontières 65 ; Welcome Salon ; Solidarité Iroise ; Utopia 56 ; Association pour les Migrants (AMI Nîmes) ; La Cimade Quimper ; Collectif RESOME (le Réseau d'Etude Supérieure d'Orientation des Migrant.e.s et des Exilé.e.s ) ; Asilaccueil88 ; Solidarité Migrants Moselle ; Collectif Espoir et Solidarité ; GISTI ; Cercle des Voisins du Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu ; Collectif de soutien de l’EHESS aux sans papiers et aux migrant-es ; LDH section Antony-Bourg la Reine-Sceaux ; LDH Nantes ; Collectif Accueil en Pays de Lorient ; Ah Bienvenus Clandestins ; Collectif réfugiés du Vaucluse ; Réfugiés bienvenue Nîmes ; Collectif de Défense des Droits et Libertés des Etrangers - Besançon ; Ardhis ; Solidarité-Réfugiés de St Hippolyte du Fort ; Refugiés du Vaucluse ; MRAP 84 ; Association soudanaise de Toulouse ; Dom'Asile ; LDH Nîmes ; ASSOCIATION SOLIDARITE RESF47
Si votre association souhaite être signataire, envoyez mel à david@torondel.net
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"Personne ne joue impunément avec la démocratie. Cette proposition de résolution, même si elle est issue d’un travail mené ici, à l’Assemblée nationale, a été suggérée par le Président Macron. Nous le savons tous autant que nous sommes. Avec l’obsession des mots valises qui caractérisent le pouvoir exécutif depuis deux ans, voilà qu’il fallait « moderniser » le fonctionnement de notre Assemblée. Celui qui croit qu’une institution vieille de plus de deux siècles doit se penser comme une entreprise agile a un sérieux problème avec l’histoire. Je vous le dis d’ailleurs clairement : la démocratie prend du temps."
Retrouvez mon intervention à l'occasion de la discussion de la réforme du règlement de l'Assemblée nationale.
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Intervention de Jean-Luc Mélenchon à l'Assemblée nationale le samedi 16 mars 2019 à 6h du matin. Le président du groupe « La France insoumise » a dénoncé le scandale que représente ce mode de fonctionnement de l'Assemblée, où des décisions très défavorables aux salariés et à l'intérêt générale sont prises au beau milieu de la nuit, loin des regards des citoyennes et des citoyens.
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