L'audience du rĂ©fĂ©rĂ© suspension contre la dissolution des SDT arrive plus rapidement que prĂ©vue : mardi prochain, le 8 aoĂ»t, Ă 15h00 ! Le Conseil d'Ătat est submergĂ© par les requĂȘtes individuelles que vous avez dĂ©posĂ©es : plus de 300 par jour, pendant plusieurs jours đź
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Connu / TG le 03/08/23 Ă 09:57
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AUTOMĂDIAS : QUAND LES CITOYENS PRENNENT LE POUVOIR MEDIATIQUE #3
Un Ă©vĂ©nement organisĂ© par Igor Galligo et Cemil Ćanlı.
Infos et programme : https://www.automedias.org/event/automedias/
AUTOMEDIAS.ORG est organisateur.
LE MEDIA est partenaire diffuseur.
Retrouvez dans le lien ci-aprĂšs lâintĂ©gralitĂ© de la session et de la 2Ăšme journĂ©e du colloque: https://www.youtube.com/watch?v=SJAEyC_cEwo&t=36s
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Tr.: ... V2V, syndication par XML, Samizdat, ... on détruit l'esprit critique ... activistes minoritaires, repenser l'activisme ? interdépendances, devenirs communs, articulations ... démultiplier les arÚnes ...
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Lecture 2 min - Accueil Justice
Une soixantaine de salariĂ©s tente de faire reconnaĂźtre la faute civile de la Saft pour les avoir exposĂ©s au cadmium. Lâentreprise avait Ă©tĂ© relaxĂ©e au pĂ©nal.
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substance fortement cancĂ©rogĂšne intervenant dans la construction des batteries. ... Sur le volet pĂ©nal, les plaignants nâont plus rien Ă espĂ©rer de la justice. AprĂšs une condamnation en premiĂšre instance de lâentreprise et du directeur du site par le tribunal judiciaire dâAngoulĂȘme, la relaxe prononcĂ©e en suivant par la cour dâappel de Bordeaux en faveur de la sociĂ©tĂ© et de lâancien directeur Patrice le Reun est dĂ©finitive, celle-ci nâayant pas fait lâobjet dâun pourvoi de la part du parquet gĂ©nĂ©ral ... faire reconnaĂźtre une faute civile de la part de la Saft (le site appartient dĂ©sormais Ă Art Energy).
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« Des gens courageux se sont battus »
... Les choses ont Ă©voluĂ©, non pas par goĂ»t de lâentreprise pour la prĂ©vention, mais parce que des gens courageux se sont battus, comme la CHSCT (1), des inspecteurs du travail et un mĂ©decin du travail », pointe lâavocate des parties civiles Me Marie-Laure Dufresne Castets. En 2011, ce mĂ©decin avait exigĂ© que le seuil maximum de cadmium passe de 10 milligrammes Ă 5 milligrammes
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En 2012, 82 des 342 salariĂ©s sont finalement dĂ©clarĂ©s inaptes par la mĂ©decine du travail. ... « Pour le cadmium, il nâexiste pas dâeffet de seuil. Les indicateurs indiquent seulement un seuil dâalerte qui, sâil avait Ă©tĂ© dĂ©passĂ©, aurait nĂ©cessitĂ© dâautres mesures complĂ©mentaires ».
La cour rendra son arrĂȘt le 18 avril.
(1) ComitĂ© dâhygiĂšne, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail.
Ndlr: propos fidÚles à la tenue de l'audience (sauf nom repreneur : Arts Energy). Valoriser ACT Attendre le résultat ATT
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Lecture 2 min A La Une La Rochelle
Un agriculteur est jugĂ© ce mercredi pour « mise en danger dâautrui ».
Câest une revanche que le collectif Bassines non merci a bien lâintention de prendre. Ce mercredi, devant le tribunal correctionnel de La Rochelle, ils seront prĂ©sents non pas pour tenter dâempĂȘcher lâamĂ©nagement de ces rĂ©serves dâeau dans les Deux-SĂšvres, mais pour dĂ©fendre "la libertĂ© de manifester" sans risquer "des vies humaines".
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CONSEIL D'ĂTAT - 413 vues - 127 - 3 - 14,6 k abonnĂ©s
Vendredi 29 mai, Ugo Bernalicis s'est rendu au Conseil d'Ătat pour une audience en appel suite Ă la dĂ©cision du tribunal administratif de Lille concernant les visites en prison accompagnĂ© de journalistes.
Catégorie Actualités et politique 11 commentaires
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â ïž DerniĂšre audition de cette journĂ©e, le Syndicat des avocats de France (SAF) avec Estellia ARAEZ, PrĂ©sidente du SAF, pour une courte introduction, David VAN DER VLIST secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, sur la justice civile et prudâhomale, Elisabeth AUDOUARD co-responsable de la commission mineurs, Yannis LANTHEAUME membre du bureau, sur le droit des Ă©trangers et le dĂ©lit de non-respect du confinement, Florian BORG co responsable commission droit public et ancien prĂ©sident du SAF, sur lâhospitalisation dâoffice, Catherine GLON membre du bureau, sur la justice familiale et les procĂ©dures collectives.
Cette audition sâinscrit dans le travail initiĂ© par les parlementaires de la France insoumise Ă lâAssemblĂ©e nationale et au Parlement europĂ©en qui ont mis en place une commission dâenquĂȘte de suivi du Covid-19, coordonnĂ©e par Mathilde Panot et Ăric Coquerel, dĂ©puté·es, et Manuel Bompard pour le Parlement europĂ©en.
Cette audition sera organisée autour des trois objectifs suivants :
.#ENQUETECOVID19
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