ENQUÊTE (3/3) - En France, le droit de l’environnement est détricoté d’un côté par le législateur et mal appliqué de l’autre du fait du manque de moyens de l’administration et de la justice. Alors que ses fondations datent du Code Napoléon, il est temps de le réformer. Reporterre propose des pistes.
Cet article est le troisième et dernier de l’enquête que Reporterre consacre au droit de l’environnement et à son application. Il suit « Le droit de l’environnement est détricoté au nom de la “simplification” » https://reporterre.net/Le-droit-de-l-environnement-est-detricote-au-nom-de-la-simplification et « Manque de fonctionnaires et sanctions dérisoires affaiblissent le droit de l’environnement ». https://reporterre.net/Manque-de-fonctionnaires-et-sanctions-derisoires-affaiblissent-le-droit-de-l-environnement
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« Le droit de l’environnement actuel résulte d’une époque où la puissance publique considérait qu’il était possible de “compenser” la destruction de la nature », précise la députée Delphine Batho, ex-ministre de l’Ecologie.
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Ayant occupé une quinzaine d’années auparavant cette même responsabilité de ministre, l’avocate en droit de l’environnement Corinne Lepage ajoute : « Notre tradition est très administrative, faite de procédures. Mais cela n’évite pas des situations de pollution catastrophiques, comme autour de l’étang de Berre, dans la vallée de la chimie à Lyon ou au Havre… » Delphine Batho va dans le même sens : « Ce système bureaucratique ne permet pas une protection efficace des biens communs et de l’environnement
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Plusieurs avocats ont par ailleurs rapporté à Reporterre une baisse de la qualité de ce droit, de plus en plus technique, de moins en moins compréhensible. « Par exemple, le droit des déchets est devenu tellement compliqué qu’on n’arrive plus à se mettre d’accord sur ce qui est ou n’est pas un déchet. La qualité du droit est un vrai problème », dit Me Arnaud Gossement.
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la simplification - nécessiterait donc un travail de fourmi, une bonne résistance des gouvernants aux lobbies, et une grande volonté du gouvernement.
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un système pollueur-payeur s’inspirant du régime de responsabilité pratiqué aux États-Unis
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Patrice Liogier, secrétaire général du Syndicat des ingénieurs des mines, qui sont notamment chargés de contrôler les installations classées, résume la situation : « On est face à un choix de société : ou on met davantage de moyens et on va contrôler partout, ou l’État nous dit ce qu’il est le plus important de surveiller. » « L’État doit avoir les moyens de vérifier qu’on ne le baratine pas, confirme Delphine Batho.
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Piste no 3 : Spécialiser des juges sur les questions d’environnement
... L’avocat Sébastien Mabile porte, avec notamment l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature), une proposition de spécialisation de juges et de juridictions sur les questions d’environnement. « L’institution la plus indépendante des lobbies reste le juge, rappelle Sébastien Mabile. Il faut donc renforcer son pouvoir. »
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l’histoire tragique de Jérôme Laronze https://reporterre.net/Jerome-Laronze-paysan-mort-au-nom-des-normes-Notre-enquete
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il y a des normes à défendre, et d’autres à combattre. C’est peut-être aussi qu’il faut toujours se demander : qui fait les normes ? Pour défendre quels intérêts ? Et donc, pour réformer le droit de l’environnement, il faut probablement, aussi, réformer nos institutions et la démocratie.