Hier, le projet de loi de finances a été voté en séance publique à l'Assemblée nationale en première lecture. Ce projet de loi était le premier crash test pour montrer la volonté du Gouvernement et de la majorité à l'Assemblée nationale de mettre en œuvre les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat.
Hier, le projet de loi de finances a été voté en séance publique à l’Assemblée nationale en première lecture. Ce projet de loi était le premier crash test pour montrer la volonté du Gouvernement et de la majorité à l’Assemblée nationale de mettre en œuvre les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. Malheureusement, cela ressemble à une fin de non recevoir. Encore une fois le virage écologique et social annoncé ne se traduit pas dans les faits immédiats ; il est repoussé à plus tard.
Parmi les nombreuses mesures rejetées, dont la mise en œuvre aurait pu être voté dès maintenant : l’intégration d’une composante poids dans le Malus pour l’achat de véhicules, la baisse de TVA à 5,5 % sur les billets de train, la mise en place de prêts à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu émetteur, l’élargissement des publics éligibles pour les aides à la rénovation performante, la mise en place des éco-conditionnalités “climat” véritablement contraignantes pour les entreprises qui reçoivent des aides publiques, la mise en place d’une prime à l’investissement pour la restauration collective afin d’atteindre les objectifs de la loi EGALIM, augmenter les montants du Fonds Vélo pour financer des pistes cyclables etc.
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Si le PLFR3 acte une hausse de 1 milliard de la dotation de soutien à l’investissement local, cette augmentation n’est ni suffisante ni conditionnée ! Elle reste bien en deçà des besoins de financement et ne résout pas le besoin des collectivités en dépenses de fonctionnement. Si ce test est un échec, la session de rattrapage aura lieu avec le PLF 2021 qui doit acter un soutien fort pour réaliser la transition dans les territoires.”