14521 shaares
La convention citoyenne pour le climat n’a pas d’existence juridique, explique l’avocat Arnaud Gossement. Choix des membres, rôle des garants, objectivité de l’information environnementale, force de loi des décisions… tout dépend de la volonté présidentielle. Pendant ce temps, les instruments de la démocratie environnementale sont affaiblis par le gouvernement.
Arnaud Gossement est docteur en droit, avocat spécialisé dans le droit de l’environnement et professeur à l’université Paris 1.
*La réponse de Mathilde Imer https://reporterre.net/Pour-une-fois-qu-on-remet-les-citoyens-au-centre-du-jeu-osons-leur-faire-confiance i à https://my.framasoft.org/u/ind1ju/?uZ7MTQ